Informations générales
Dénomination
GERARD DARCEOT
Siren
329322176
Siret du siège social
32932217600044
Statut RCS / Greffe TC
Belfort (9001)
Date d'immatriculation RCS
15/03/1984
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR06329322176
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
10/02/1984
Date de fermeture
30/08/2000
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
32932217600044
Clef NIC
00044
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/10/1999
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
8 RUE VIETTE
25230 SELONCOURT
25230 SELONCOURT
Observations (3)
17/04/1992
Numéro de gestion : 1984A00043
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 OCTOBRE 1991, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD A PRONONCE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR GERARD DARCEOT-CLUB CABARET LE SPLENDID A BOURGUIGNON 8, RUE DES FORGES. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 29.10.1991 LE JUGE-COMMISSAIRE NOMME EST MADAME BOULARD-PAOLINI LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EST MAITRE MARIE-CLAUDE GUYON - 6, AVENUE GAMBETTA A MONTBELIARD 25205 PAR JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 1991, LE MEME TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN D'APUREMENT ET DE REDRESSEMENT DE SON ENTREPRISE
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 OCTOBRE 1991, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD A PRONONCE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR GERARD DARCEOT-CLUB CABARET LE SPLENDID A BOURGUIGNON 8, RUE DES FORGES. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 29.10.1991 LE JUGE-COMMISSAIRE NOMME EST MADAME BOULARD-PAOLINI LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EST MAITRE MARIE-CLAUDE GUYON - 6, AVENUE GAMBETTA A MONTBELIARD 25205 PAR JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 1991, LE MEME TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN D'APUREMENT ET DE REDRESSEMENT DE SON ENTREPRISE
07/10/1992
Numéro de gestion : 1984A00043
Plan de redressement / continuation JUGT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD DU 5.8.92 ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT DU PASSIF - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUYON MARIE-CLAUDE - MONTBELIARD 6, AVENUE GAMBETTA
Plan de redressement / continuation JUGT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD DU 5.8.92 ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT DU PASSIF - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUYON MARIE-CLAUDE - MONTBELIARD 6, AVENUE GAMBETTA
28/04/1993
Numéro de gestion : 1984A00043
Résolution de plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.02.1993, LE T.G.I. DE MONTBELARD A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET L'OUVERTURE D'UNE NOUVELLE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGE-COMMISSAIRE : MME BOULARD-PAOLINI / REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE GUYON - 6 AVENUE GAMBETTA A MONTBELIARD CEDEX 25205
Résolution de plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.02.1993, LE T.G.I. DE MONTBELARD A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET L'OUVERTURE D'UNE NOUVELLE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGE-COMMISSAIRE : MME BOULARD-PAOLINI / REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE GUYON - 6 AVENUE GAMBETTA A MONTBELIARD CEDEX 25205
Liste des établissements (1)
8 RUE VIETTE
25230 SELONCOURT
25230 SELONCOURT