Informations générales
Dénomination
PASCAL BOURSEAUD
Siren
328622758
Siret du siège social
32862275800048
Statut RCS / Greffe TC
Montluçon (0303)
Date d'immatriculation RCS
29/03/1989
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR56328622758
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
1 ou 2 salariés
Date de création
08/12/1983
Date de fermeture
30/06/2024
Date de dernière mise à jour
20/06/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
32862275800048
Clef NIC
00048
Activité principale (établissement)
Transports routiers de fret de proximité
Tranche d’effectif salarié
1 ou 2 salariés
Date de création
01/08/1991
Date de dernière mise à jour
20/06/2024
Informations de contact
Adresse postale
18 GOURNET
03600 LA CELLE
03600 LA CELLE
Observations (2)
15/11/2005
Numéro de gestion : 1989A00061
Insaisissabilité art L526-2 du CC - Déclaration d'insaisissabilité des droits de Mr pascal Bourseaud portant sur l'immeuble constituant se résidence principale sis à "Gournet" 03600 la Celle, reçue par Me Stéphane Maugarny notaire à Montluçon le 07 mai 2005 en application de l'article l 526-2 Du Côté de commerce et publiée au bureau des hypothèques de Montluçon le 06 juillet 2005. Date d'effet : 06/07/2005
Insaisissabilité art L526-2 du CC - Déclaration d'insaisissabilité des droits de Mr pascal Bourseaud portant sur l'immeuble constituant se résidence principale sis à "Gournet" 03600 la Celle, reçue par Me Stéphane Maugarny notaire à Montluçon le 07 mai 2005 en application de l'article l 526-2 Du Côté de commerce et publiée au bureau des hypothèques de Montluçon le 06 juillet 2005. Date d'effet : 06/07/2005
Numéro de gestion : 1989A00061
Étant précise que Mr Bourseaud pascal a déjà été inscrit au R.C.S. de Montluçon (Rcs à 328 622 758 ; 83a211) du 08.12.1983 au 30.11.1986 64 avenue des Remorets 03600 Commentry ; Activité : Transports routiers, transports de marchandises pour le compte d'autrui, transports routiers location de véhicules pour le transport routier de marchandises.
Étant précise que Mr Bourseaud pascal a déjà été inscrit au R.C.S. de Montluçon (Rcs à 328 622 758 ; 83a211) du 08.12.1983 au 30.11.1986 64 avenue des Remorets 03600 Commentry ; Activité : Transports routiers, transports de marchandises pour le compte d'autrui, transports routiers location de véhicules pour le transport routier de marchandises.
Liste des établissements (1)
18 GOURNET
03600 LA CELLE
03600 LA CELLE