Informations générales
Dénomination
LIONEL D ALTRI
Siren
328555362
Siret du siège social
32855536200016
Statut RCS / Greffe TC
Briey (5401)
Date d'immatriculation RCS
08/12/1983
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR16328555362
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
3 à 5 salariés
Date de création
29/10/1983
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
32855536200016
Clef NIC
00016
Activité principale (établissement)
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Tranche d’effectif salarié
3 à 5 salariés
Date de création
29/10/1983
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
20 RUE DU RHONE
54860 HAUCOURT-MOULAINE
54860 HAUCOURT-MOULAINE
Observations (2)
Numéro de gestion : 1983A00200
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 29/10/1983.
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 29/10/1983.
08/12/1983
Numéro de gestion : 1983A00200
Historique des observations depuis le 08/12/1983 : DECLARATION DU 12 MARS 1996 Les époux D'ALTRI Lionel / BISCHOFF Véronique ont présenté, par requete au Tribunal de Grande Ins- tance de BRIEY, une demande d'homologation d'un acte reçu par M° HILBERT, notaire associé à LONGWY en date du 16 FEVRIER 1996 au terme duquel ils ont déclaré vouloir adopter pour l'avenir, en rempla- cement du regime de la communauté légale, le REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS, tel qu'il est établi par l'article 1397 du Code Civil, modifié par le Loi du 13 JUILLET 1965. DECLARATION DU 23 OCTOBRE 1996 Par jugement rendu par le TGI de BRIEY en date du 12 SEPTEMBRE 1996, il a été homologué l'acte reçu le 16 FEVRIER 1996 par M° HILBERT, notaire associé à LONGWY, par lequel les époux Lionel D'ALTRI / Véronique BISCHOFF ont adopté le REGIME DE SEPARA- TION DE BIENS prévu par les articles 1536 à 1543 du Code Civil, aux lieu et place du régime légal de la communauté de biens réduite aux acquets.
Historique des observations depuis le 08/12/1983 : DECLARATION DU 12 MARS 1996 Les époux D'ALTRI Lionel / BISCHOFF Véronique ont présenté, par requete au Tribunal de Grande Ins- tance de BRIEY, une demande d'homologation d'un acte reçu par M° HILBERT, notaire associé à LONGWY en date du 16 FEVRIER 1996 au terme duquel ils ont déclaré vouloir adopter pour l'avenir, en rempla- cement du regime de la communauté légale, le REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS, tel qu'il est établi par l'article 1397 du Code Civil, modifié par le Loi du 13 JUILLET 1965. DECLARATION DU 23 OCTOBRE 1996 Par jugement rendu par le TGI de BRIEY en date du 12 SEPTEMBRE 1996, il a été homologué l'acte reçu le 16 FEVRIER 1996 par M° HILBERT, notaire associé à LONGWY, par lequel les époux Lionel D'ALTRI / Véronique BISCHOFF ont adopté le REGIME DE SEPARA- TION DE BIENS prévu par les articles 1536 à 1543 du Code Civil, aux lieu et place du régime légal de la communauté de biens réduite aux acquets.
Liste des établissements (1)
20 RUE DU RHONE
54860 HAUCOURT-MOULAINE
54860 HAUCOURT-MOULAINE