Informations générales
Dénomination
HERVE LAPORTE SPILMONT
Siren
328521810
Siret du siège social
32852181000015
Statut RCS / Greffe TC
Chalon-sur-Saône (7102)
Date d'immatriculation RCS
12/12/2003
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR46328521810
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
08/12/2003
Date de fermeture
01/04/2024
Date de dernière mise à jour
06/06/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
32852181000015
Clef NIC
00015
Activité principale (établissement)
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
08/12/2003
Date de dernière mise à jour
06/06/2024
Informations de contact
Adresse postale
LD CHAMP CHEVROT
71360 SAINT-LEGER-DU-BOIS
71360 SAINT-LEGER-DU-BOIS
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003A70151
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2003A70151
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : - NUMERO SIRET : 328 521 810 00015 - CODE A P E : 526E
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : - NUMERO SIRET : 328 521 810 00015 - CODE A P E : 526E
Liste des établissements (1)
LD CHAMP CHEVROT
71360 SAINT-LEGER-DU-BOIS
71360 SAINT-LEGER-DU-BOIS