Informations générales
Dénomination
JEAN SCHMITT
Siren
328035803
Siret du siège social
32803580300035
Statut RCS / Greffe TC
Melun (7702)
Date d'immatriculation RCS
15/04/1998
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR32328035803
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
02/05/1983
Date de fermeture
31/01/2017
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
32803580300035
Clef NIC
00035
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/01/1992
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
4 RUE NEUVE
77167 POLIGNY
77167 POLIGNY
Observations (3)
29/01/2007
Numéro de gestion : 1998A50072
: --- DECLARATION D'INSAISISSABILITE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE - ART. 526-2 DU CC DECLARATION D'INSAISISSABILITE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE - ART. 526- 2 DU CC A COMPTER DU 18/11/2006 ADRESSE : 4 RUE NEUVE 77167 POLIGNY ACTE DE ME BAPTESTE, NOTAIRE A NEMOURS EN DATE DU 18.11.06. - DATE D'EFFET : 18/11/2006
: --- DECLARATION D'INSAISISSABILITE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE - ART. 526-2 DU CC DECLARATION D'INSAISISSABILITE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE - ART. 526- 2 DU CC A COMPTER DU 18/11/2006 ADRESSE : 4 RUE NEUVE 77167 POLIGNY ACTE DE ME BAPTESTE, NOTAIRE A NEMOURS EN DATE DU 18.11.06. - DATE D'EFFET : 18/11/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A50072
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
09/10/2017
Numéro de gestion : 1998A50072
Radiation - décède le 31/01/2017
Radiation - décède le 31/01/2017
Liste des établissements (1)
4 RUE NEUVE
77167 POLIGNY
77167 POLIGNY