Informations générales
Dénomination
DANIEL GROS
Siren
327898797
Siret du siège social
32789879700029
Statut RCS / Greffe TC
Limoges (8701)
Date d'immatriculation RCS
11/08/1983
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR03327898797
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
05/08/1983
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
32789879700029
Clef NIC
00029
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
25/08/1988
Date de dernière mise à jour
29/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
8 RUE JEAN JAURES
87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE
87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE
Observations (9)
03/05/1994
Numéro de gestion : 1983A00319
Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 2.5.94
Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 2.5.94
11/05/1994
Numéro de gestion : 1983A00319
(Procédures collectives) JUGEMENT : 4.5.94 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 2.5.94 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
(Procédures collectives) JUGEMENT : 4.5.94 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 2.5.94 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
20/06/1994
Numéro de gestion : 1983A00319
(Procédures collectives) JUGEMENT : 15.6.94 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 3 MOIS
(Procédures collectives) JUGEMENT : 15.6.94 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 3 MOIS
14/10/1994
Numéro de gestion : 1983A00319
(Procédures collectives) JUGEMENT : 12.10.94 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 2 MOIS
(Procédures collectives) JUGEMENT : 12.10.94 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 2 MOIS
01/03/1995
Numéro de gestion : 1983A00319
(Procédures collectives) JUGEMENT : 22.2.95 LIQUIDATION JUDICIAIRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
(Procédures collectives) JUGEMENT : 22.2.95 LIQUIDATION JUDICIAIRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
28/03/1995
Numéro de gestion : 1983A00319
(Procédures collectives) JUGEMENT : 22.3.95 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME GROS NEE FRANCOIS ELISABETH PRISE EN SA QUALITE D'ASSOCIEE DE FAIT DATE CESSATION PAIEMENTS : 2.5.94 MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES LES PROCEDURES SONT COMMUNES
(Procédures collectives) JUGEMENT : 22.3.95 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME GROS NEE FRANCOIS ELISABETH PRISE EN SA QUALITE D'ASSOCIEE DE FAIT DATE CESSATION PAIEMENTS : 2.5.94 MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES LES PROCEDURES SONT COMMUNES
18/01/1999
Numéro de gestion : 1983A00319
(Procédures collectives) EN DATE DU 13/01/99, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 13/01/99
(Procédures collectives) EN DATE DU 13/01/99, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 13/01/99
18/01/1999
Numéro de gestion : 1983A00319
(Procédures collectives) JUGEMENT : 13 JANVIER 1999 - CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME GROS NEE FRANCOIS ELISABETH PRISE EN SA QUALITE D'ASSOCIEE DE FAIT
(Procédures collectives) JUGEMENT : 13 JANVIER 1999 - CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME GROS NEE FRANCOIS ELISABETH PRISE EN SA QUALITE D'ASSOCIEE DE FAIT
10/03/1995
Numéro de gestion : 1983A00319
Radiation du RCS le 10/03/1995 avec effet au 04/03/1995 DISPARITION DU FONDS
Radiation du RCS le 10/03/1995 avec effet au 04/03/1995 DISPARITION DU FONDS
Liste des établissements (1)
8 RUE JEAN JAURES
87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE
87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE