Informations générales
Dénomination
EARL DE LA PATURELLE
Siren
327745964
Siret du siège social
32774596400012
Statut RCS / Greffe TC
Arras (6201)
Date d'immatriculation RCS
28/07/1983
Capital social
167 693 Euros
Numéro de TVA
FR23327745964
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
1 ou 2 salariés
Date de création
01/04/1983
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
32774596400012
Clef NIC
00012
Activité principale (établissement)
Culture et élevage associés
Tranche d’effectif salarié
1 ou 2 salariés
Date de création
01/04/1983
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
39 RUE JULES FERRY
COURCELLES-LE-COMTE
62121 COURCELLES-LE-COMTE
COURCELLES-LE-COMTE
62121 COURCELLES-LE-COMTE
Liste des représentants (1)
SAUVAGE Jean-Michel
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/12/2015
Domiciliation :
62121 ACHIET LE GRAND - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/12/2015
Domiciliation :
62121 ACHIET LE GRAND - FRANCE
Observations (6)
15/04/2004
Numéro de gestion : 1983D00055
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 AVRIL 2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ARRAS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LA FORME SIMPLIFIEE DE L'EARL DE LA PATURELLE A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 11 MARS 2004. A DESIGNE MME CHOUVIN JUGE AU TGI D ARRAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE NICOLAS SOINNE MEMBRE DE LA SELARL SOINNE 4 RUE ROGER SALENGRO A ARRAS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 07/04/2004
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 AVRIL 2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ARRAS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LA FORME SIMPLIFIEE DE L'EARL DE LA PATURELLE A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 11 MARS 2004. A DESIGNE MME CHOUVIN JUGE AU TGI D ARRAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE NICOLAS SOINNE MEMBRE DE LA SELARL SOINNE 4 RUE ROGER SALENGRO A ARRAS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 07/04/2004
18/05/2004
Numéro de gestion : 1983D00055
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 MAI 2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ARRAS A CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES RESPECTIFS DE MONSIEUR JEAN MICHEL SAUVAGE ET DE L 'EARL LA PATURELLE. ETAND A MONSIEUR JEAN MICHEL SAUVAGE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN SA FORME SIMPLIFIEE DE L'EARL LA PATURELLE OUVERT PAR JUGEMENT DU TGI D'ARRAS EN DATE DU 07 AVRIL 2004 AVEC TOUTES CONSEQUENCES DE DROIT. FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 11 MARS 2004. DESIGNE MME CHOUVIN JUGE AU TGI DE ARRAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET LA SELARL SOINNE MANDATAIRE JUDICIAIRE A ARRAS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. DECLARE OUVERTE LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS ET AUTORISE LE DEBITEUR A POURSUIVRE SON ACTIVITE DURANT CETTE PERIODE. Date d'effet : 13/05/2004
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 MAI 2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ARRAS A CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES RESPECTIFS DE MONSIEUR JEAN MICHEL SAUVAGE ET DE L 'EARL LA PATURELLE. ETAND A MONSIEUR JEAN MICHEL SAUVAGE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN SA FORME SIMPLIFIEE DE L'EARL LA PATURELLE OUVERT PAR JUGEMENT DU TGI D'ARRAS EN DATE DU 07 AVRIL 2004 AVEC TOUTES CONSEQUENCES DE DROIT. FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 11 MARS 2004. DESIGNE MME CHOUVIN JUGE AU TGI DE ARRAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET LA SELARL SOINNE MANDATAIRE JUDICIAIRE A ARRAS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. DECLARE OUVERTE LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS ET AUTORISE LE DEBITEUR A POURSUIVRE SON ACTIVITE DURANT CETTE PERIODE. Date d'effet : 13/05/2004
18/08/2004
Numéro de gestion : 1983D00055
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 JUILLET 2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ARRAS RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS JUSQU'AU 13 OCTOBRE 2004 . AUTORISE L'EARL LA PATURELLE ET MONSIEUR JEAN MICHEL SAUVAGE A POURSUIVRE LEUR ACTIVITE ET A PRESENTER UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 06/07/2004
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 JUILLET 2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ARRAS RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS JUSQU'AU 13 OCTOBRE 2004 . AUTORISE L'EARL LA PATURELLE ET MONSIEUR JEAN MICHEL SAUVAGE A POURSUIVRE LEUR ACTIVITE ET A PRESENTER UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 06/07/2004
10/11/2004
Numéro de gestion : 1983D00055
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 OCTOBRE 2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ARRAS A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS ET A AUTORISE L'EARL LA PATURELLE ET MONSIEUR JEAN MICHEL SAUVAGE A POURSUIVRE LEUR ACTIVITE DURANT CETTE PERIODE. RENVOI L EXAMEN DU DOSSIER A L 'AUDIENCE DU 12 JANVIER 2005 A 14 HEURES. Date d'effet : 27/10/2004
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 OCTOBRE 2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ARRAS A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS ET A AUTORISE L'EARL LA PATURELLE ET MONSIEUR JEAN MICHEL SAUVAGE A POURSUIVRE LEUR ACTIVITE DURANT CETTE PERIODE. RENVOI L EXAMEN DU DOSSIER A L 'AUDIENCE DU 12 JANVIER 2005 A 14 HEURES. Date d'effet : 27/10/2004
14/03/2005
Numéro de gestion : 1983D00055
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 FEVRIER 2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DEPOSE AU GREFFE LE 20 SEPTEMBRE 2004 PAR MONSIEUR JEAN MICHEL SAUVAGE ET L'EARL LA PATURELLE ET FIXE LA DUREE DU PLAN A 14 ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN / SELARL SOINNE 4 RUE ROGER SALENGRO ARRAS MAINTIENT MADAME CHOUVIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET CE JUSQU'A REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES ORDONNE L'INALIENABILITE TEMPORAIRE DES BIENS IMMOBILIERS DONT L'EARL LA PATURELLE ET MONSIEUR JEAN MICHEL SAUVAGE SONT PROPRIETAIRES AINSI QUE DU MATERIEL ET INSTALLATIONS CONSTITUTANT LA MASSE ACTIVE DE L'EXPLOITATION Date d'effet : 17/02/2005
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 FEVRIER 2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DEPOSE AU GREFFE LE 20 SEPTEMBRE 2004 PAR MONSIEUR JEAN MICHEL SAUVAGE ET L'EARL LA PATURELLE ET FIXE LA DUREE DU PLAN A 14 ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN / SELARL SOINNE 4 RUE ROGER SALENGRO ARRAS MAINTIENT MADAME CHOUVIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET CE JUSQU'A REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES ORDONNE L'INALIENABILITE TEMPORAIRE DES BIENS IMMOBILIERS DONT L'EARL LA PATURELLE ET MONSIEUR JEAN MICHEL SAUVAGE SONT PROPRIETAIRES AINSI QUE DU MATERIEL ET INSTALLATIONS CONSTITUTANT LA MASSE ACTIVE DE L'EXPLOITATION Date d'effet : 17/02/2005
Numéro de gestion : 1983D00055
DECISION D'AGREMENT DU 27 JANVIER 1983 SOUS LE NUMERO 62 453 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 167 693.92 EUR
DECISION D'AGREMENT DU 27 JANVIER 1983 SOUS LE NUMERO 62 453 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 167 693.92 EUR
Liste des établissements (1)
39 RUE JULES FERRY
COURCELLES-LE-COMTE
62121 COURCELLES-LE-COMTE
COURCELLES-LE-COMTE
62121 COURCELLES-LE-COMTE