Informations générales
Dénomination
JEAN-CHRISTOPHE FOUCAULT
Siren
327615167
Siret du siège social
32761516700043
Statut RCS / Greffe TC
Caen (1402)
Date d'immatriculation RCS
04/04/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR94327615167
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/07/1983
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
32761516700043
Clef NIC
00043
Activité principale (établissement)
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
21/01/1997
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LES HAUTS VENTS
14420 USSY
14420 USSY
Observations (2)
Numéro de gestion : 2000A53249
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET N0 99.659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET N0 99.659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A53249
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (3)
LA ROUGETIERE
14110 CONDE-EN-NORMANDIE
14110 CONDE-EN-NORMANDIE
LE BAS DU PONT
14170 VENDEUVRE
14170 VENDEUVRE
LES HAUTS VENTS
14420 USSY
14420 USSY