Informations générales
Dénomination
SCP ARCHITECTURE MICHEL PONTAILLIER
Siren
327193157
Siret du siège social
32719315700044
Statut RCS / Greffe TC
Orléans (4502)
Date d'immatriculation RCS
09/05/1983
Capital social
16 007 Euros
Numéro de TVA
FR11327193157
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1983
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
32719315700044
Clef NIC
00044
Activité principale (établissement)
Activités d'architecture
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
31/08/2021
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
1 PLACE DE LA REPUBLIQUE
45200 MONTARGIS
45200 MONTARGIS
Liste des représentants (1)
PONTAILLIER MICHEL
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 09/01/2004
Domiciliation :
45200 Montargis - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 09/01/2004
Domiciliation :
45200 Montargis - France
Observations (5)
Numéro de gestion : 1983D40032
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 105 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 16 007.15 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 105 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 16 007.15 EUR
14/12/2005
Numéro de gestion : 1983D40032
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT RENDU LE 24.11.05 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS JUGE COMMISSAIRE - M BRUNO PIREYRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - M FREDERIC DIGNE REPRESENTANT DES CREANCIERS - ME JOUSSET 5 RUE COUR JEAN DUPONT 45200 MONTARGIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT FIXEE AU 24.05.04 Date d'effet : 24/11/2005
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT RENDU LE 24.11.05 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS JUGE COMMISSAIRE - M BRUNO PIREYRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - M FREDERIC DIGNE REPRESENTANT DES CREANCIERS - ME JOUSSET 5 RUE COUR JEAN DUPONT 45200 MONTARGIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT FIXEE AU 24.05.04 Date d'effet : 24/11/2005
27/03/2006
Numéro de gestion : 1983D40032
Modification autre PAR JUGEMENT DU 17.03.06 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS JUSQU AU 24.07.06 Date d'effet : 17/03/2006
Modification autre PAR JUGEMENT DU 17.03.06 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS JUSQU AU 24.07.06 Date d'effet : 17/03/2006
03/08/2006
Numéro de gestion : 1983D40032
Modification autre PAR JUGEMENT RENDU LE 21.07.2006, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR CONTINUATION DE L ACTIVITE ; A DESIGNE ME JEAN PAUL JOUSSET 5 RUE COUR J DUPONT 45200 MONTARGIS, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 21/07/2006
Modification autre PAR JUGEMENT RENDU LE 21.07.2006, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR CONTINUATION DE L ACTIVITE ; A DESIGNE ME JEAN PAUL JOUSSET 5 RUE COUR J DUPONT 45200 MONTARGIS, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 21/07/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D40032
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (3)
9 RUE DE TRIQUETI
45200 MONTARGIS
45200 MONTARGIS
10 RUE SEDILLOT
45200 MONTARGIS
45200 MONTARGIS
1 PLACE DE LA REPUBLIQUE
45200 MONTARGIS
45200 MONTARGIS