Informations générales
Dénomination
GAEC DE L'ORGERAYS
Siren
326993003
Siret du siège social
32699300300010
Statut RCS / Greffe TC
Nantes (4401)
Date d'immatriculation RCS
14/04/1983
Capital social
91 469 Euros
Numéro de TVA
FR76326993003
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/04/1983
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
32699300300010
Clef NIC
00010
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/04/1983
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
L'ORGERAYS
44660 ROUGE
44660 ROUGE
Liste des représentants (2)
DE CROZE De Clesmes Henri Theodore
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/05/2017
Domiciliation :
44660 Rougé - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/05/2017
Domiciliation :
44660 Rougé - France
DE CROZE De Clesmes Hugues Marie
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/05/2017
Domiciliation :
44660 Rougé - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/05/2017
Domiciliation :
44660 Rougé - France
Observations (5)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1983D00108
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
23/07/2015
Numéro de gestion : 1983D00108
Par jugement rendu le 07 juillet 2015 par le Tribunal De Grande Instance de Nantes, il a été prorogé de 12 mois le délai au terme duquel la clôture de liquidation judiciaire du GAEC DE L'ORGERAYS devra être examinée.
Par jugement rendu le 07 juillet 2015 par le Tribunal De Grande Instance de Nantes, il a été prorogé de 12 mois le délai au terme duquel la clôture de liquidation judiciaire du GAEC DE L'ORGERAYS devra être examinée.
14/04/1983
Numéro de gestion : 1983D00108
Historique : PUBLICITE LEGALE : OUEST FRANCE
Historique : PUBLICITE LEGALE : OUEST FRANCE
12/10/1998
Numéro de gestion : 1983D00108
MODIFICATION DU 12 OCTOBRE 1998 : MENTION D'OFFICE SANS TAXE - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 23.9.98 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES, LE TRIB UNAL A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICI AIRE SUIVANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE A L'ENCONTRE DU GAEC DE L'ORGERAYS - DATE DE CESSATION D'ACTIVI TE : 23.9.1998 REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP D OLLEY 5 RUE CREBILLON A NANTES - JUGE COMMISSAIRE : MME OLIVIER ET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR P ETILLON
MODIFICATION DU 12 OCTOBRE 1998 : MENTION D'OFFICE SANS TAXE - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 23.9.98 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES, LE TRIB UNAL A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICI AIRE SUIVANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE A L'ENCONTRE DU GAEC DE L'ORGERAYS - DATE DE CESSATION D'ACTIVI TE : 23.9.1998 REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP D OLLEY 5 RUE CREBILLON A NANTES - JUGE COMMISSAIRE : MME OLIVIER ET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR P ETILLON
28/06/1999
Numéro de gestion : 1983D00108
MODIFICATION DU 28 JUIN 1999 : MENTION D'OFFICE SA NS TAXE, POUR REGULARISATION IL EST PRECISE QUE LE JUGEMENT RENDU LE 23.09.1998 PAR LE TRIBUNAL DE G RANDE INSTANCE DE NANTES AVAIT EGALEMENT PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR HUGUES DE C ROZE (MODIFICATION ENREGISTREE LE 12 OCTOBRE 1998) SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 1999 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES, LE TRIBUNAL - A ORDONNE LA DISJONCTION DES PROCEDURES OUVERTE S L'UNE POUR LE GAEC DE L'ORGERAYS ET L'AUTRE POUR MONSIEUR HUGUES DE CROZE - A PRONONCE LA LIQUIDAT ION JUDICIAIRE DU GAEC DE L'ORGERAYS - A DESIGNE L A SCP VINCENT ET ARMEL DOLLEY, 5 RUE CREBILLON A N ANTES EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. - A AUTORISE LA P OURSUITE DE L'ACTIVITE POUR LES BESOINS DE LA LIQU IDATION - A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MONSIEUR HUGUES DE CROZE JUSQU'AU 8 JUIN 1999.
MODIFICATION DU 28 JUIN 1999 : MENTION D'OFFICE SA NS TAXE, POUR REGULARISATION IL EST PRECISE QUE LE JUGEMENT RENDU LE 23.09.1998 PAR LE TRIBUNAL DE G RANDE INSTANCE DE NANTES AVAIT EGALEMENT PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR HUGUES DE C ROZE (MODIFICATION ENREGISTREE LE 12 OCTOBRE 1998) SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 1999 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES, LE TRIBUNAL - A ORDONNE LA DISJONCTION DES PROCEDURES OUVERTE S L'UNE POUR LE GAEC DE L'ORGERAYS ET L'AUTRE POUR MONSIEUR HUGUES DE CROZE - A PRONONCE LA LIQUIDAT ION JUDICIAIRE DU GAEC DE L'ORGERAYS - A DESIGNE L A SCP VINCENT ET ARMEL DOLLEY, 5 RUE CREBILLON A N ANTES EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. - A AUTORISE LA P OURSUITE DE L'ACTIVITE POUR LES BESOINS DE LA LIQU IDATION - A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MONSIEUR HUGUES DE CROZE JUSQU'AU 8 JUIN 1999.
Liste des établissements (1)
L'ORGERAYS
44660 ROUGE
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