Informations générales
Dénomination
FABRICE METTAVANT
Siren
326388733
Siret du siège social
32638873300015
Statut RCS / Greffe TC
Briey (5401)
Date d'immatriculation RCS
08/02/1983
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR02326388733
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1964
Date de fermeture
30/06/2009
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
32638873300015
Clef NIC
00015
Activité principale (établissement)
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/01/1983
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
2 RUE DE LA GARE
54890 CHAMBLEY-BUSSIERES
54890 CHAMBLEY-BUSSIERES
Observations (7)
Numéro de gestion : 1983A00018
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/1983.
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/1983.
03/04/2008
Numéro de gestion : 1983A00018
: Jugement du Tribunal de Commerce de Briey du 03/04/2008 ouvrant une procédure de redresse- ment judiciaire à l'égard de : * Mr Fabrice METTAVANT Ledit jugement fixant la fin de la période d'ob- servation au 03/07/2008, et la date provisoire de cessation des paiements au 03/04/2008. Ledit jugement ayant désigné : * Juge-Commissaire : Mr Pierre MARCHAND * Mandataire Judiciaire : Maître MAROCCOU Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Briey --------------------------------------------------
: Jugement du Tribunal de Commerce de Briey du 03/04/2008 ouvrant une procédure de redresse- ment judiciaire à l'égard de : * Mr Fabrice METTAVANT Ledit jugement fixant la fin de la période d'ob- servation au 03/07/2008, et la date provisoire de cessation des paiements au 03/04/2008. Ledit jugement ayant désigné : * Juge-Commissaire : Mr Pierre MARCHAND * Mandataire Judiciaire : Maître MAROCCOU Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Briey --------------------------------------------------
03/07/2008
Numéro de gestion : 1983A00018
: Par jugement en date du 03/07/2008 le Tribunal de Commerce de BRIEY a renouvelé la période d'observa tion pour une durée allant jusqu'au 03/10/2008 pour Mr Fabrice METTAVANT --------------------------------------------------
: Par jugement en date du 03/07/2008 le Tribunal de Commerce de BRIEY a renouvelé la période d'observa tion pour une durée allant jusqu'au 03/10/2008 pour Mr Fabrice METTAVANT --------------------------------------------------
18/09/2008
Numéro de gestion : 1983A00018
: Par jugement en date du 18/09/2008 le Tribunal de Commerce de BRIEY a renouvelé la période d'observa tion pour une durée allant jusqu'au 03/01/2009 pour Mr Fabrice METTAVANT --------------------------------------------------
: Par jugement en date du 18/09/2008 le Tribunal de Commerce de BRIEY a renouvelé la période d'observa tion pour une durée allant jusqu'au 03/01/2009 pour Mr Fabrice METTAVANT --------------------------------------------------
20/11/2008
Numéro de gestion : 1983A00018
: Par jugement en date du 20/11/2008 le Tribunal de Commerce de BRIEY a renouvelé la période d'observa tion pour une durée allant jusqu'au 03/04/2009 pour Mr Fabrice METTAVANT --------------------------------------------------
: Par jugement en date du 20/11/2008 le Tribunal de Commerce de BRIEY a renouvelé la période d'observa tion pour une durée allant jusqu'au 03/04/2009 pour Mr Fabrice METTAVANT --------------------------------------------------
02/04/2009
Numéro de gestion : 1983A00018
: Par jugement en date du 02/04/2009 le Tribunal de Commerce de BRIEY a renouvelé la période d'observa tion pour une durée allant jusqu'au 03/10/2009 pour Mr Fabrice METTAVANT --------------------------------------------------
: Par jugement en date du 02/04/2009 le Tribunal de Commerce de BRIEY a renouvelé la période d'observa tion pour une durée allant jusqu'au 03/10/2009 pour Mr Fabrice METTAVANT --------------------------------------------------
17/09/2009
Numéro de gestion : 1983A00018
: Jugement du Tribunal de Commerce de Briey du 17/09/2009 mettant fin à la procédure de redressement judiciaire.
: Jugement du Tribunal de Commerce de Briey du 17/09/2009 mettant fin à la procédure de redressement judiciaire.
Liste des établissements (1)
2 RUE DE LA GARE
54890 CHAMBLEY-BUSSIERES
54890 CHAMBLEY-BUSSIERES