Informations générales
Dénomination
TELEVISION FRANCAISE 1
Siren
326300159
Siret du siège social
32630015900067
Statut RCS / Greffe TC
Nanterre (9201)
Date d'immatriculation RCS
07/05/1992
Capital social
42 048 414 Euros
Numéro de TVA
FR60326300159
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
1 000 à 1 999 salariés
Date de création
17/09/1982
Date de dernière mise à jour
19/05/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
32630015900067
Clef NIC
00067
Activité principale (établissement)
Edition de chaînes généralistes
Tranche d’effectif salarié
1 000 à 1 999 salariés
Date de création
09/03/1992
Date de dernière mise à jour
19/05/2024
Informations de contact
Adresse postale
1 QUAI DU POINT DU JOUR
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Liste des représentants (16)
SCDM
Qualité : Administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 28/05/2020
Domiciliation :
75008 Paris 8e Arrondissement - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 28/05/2020
Domiciliation :
75008 Paris 8e Arrondissement - FRANCE
ZERBIB Sabrina
Qualité : Administrateur représentant du personnel
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 24/06/2020
Domiciliation :
92310 Sèvres - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 24/06/2020
Domiciliation :
92310 Sèvres - FRANCE
BOUYGUES
Qualité : Administrateur
Type : P. Morale
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 24/06/2020
Domiciliation :
75008 Paris 8e Arrondissement - FRANCE
Type : P. Morale
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 24/06/2020
Domiciliation :
75008 Paris 8e Arrondissement - FRANCE
PIC-PARIS Marie-Françoise
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 18/06/2019
Domiciliation :
75016 Paris - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 18/06/2019
Domiciliation :
75016 Paris - FRANCE
PELISSON Gilles
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 27/06/2019
Domiciliation :
75007 Paris - FRANCE
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 27/06/2019
Domiciliation :
75007 Paris - FRANCE
ERNST & YOUNG AUDIT
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 20/02/2017
Domiciliation :
92400 Courbevoie - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 20/02/2017
Domiciliation :
92400 Courbevoie - FRANCE
ARNAUD Laurence
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 20/02/2017
Domiciliation :
92200 Neuilly-sur-Seine - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 20/02/2017
Domiciliation :
92200 Neuilly-sur-Seine - FRANCE
ROUSSAT Olivier
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 20/02/2017
Domiciliation :
92210 Saint-Cloud - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 20/02/2017
Domiciliation :
92210 Saint-Cloud - FRANCE
DUSSART Catherine
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 20/02/2017
Domiciliation :
92100 Boulogne-Billancourt - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 20/02/2017
Domiciliation :
92100 Boulogne-Billancourt - FRANCE
PELISSON Gilles
Qualité : Président du conseil d'administration
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 27/06/2019
Domiciliation :
75007 Paris - FRANCE
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 27/06/2019
Domiciliation :
75007 Paris - FRANCE
LEVEAUX Sophie
Qualité : Administrateur représentant du personnel
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 20/02/2017
Domiciliation :
92310 Sèvres - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 20/02/2017
Domiciliation :
92310 Sèvres - FRANCE
PEUGEOT Pascaline Béatrice Clémence
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 20/02/2017
Domiciliation :
75016 Paris - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 20/02/2017
Domiciliation :
75016 Paris - FRANCE
PELISSON Gilles
Qualité : Directeur général
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 27/06/2019
Domiciliation :
75007 Paris - FRANCE
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 27/06/2019
Domiciliation :
75007 Paris - FRANCE
MAZARS
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 20/02/2017
Domiciliation :
92400 Courbevoie - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 20/02/2017
Domiciliation :
92400 Courbevoie - FRANCE
BOUYGUES Olivier
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 20/02/2017
Domiciliation :
92200 Neuilly-sur-Seine - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 20/02/2017
Domiciliation :
92200 Neuilly-sur-Seine - FRANCE
AUDITEX
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 20/02/2017
Domiciliation :
92400 Courbevoie - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 20/02/2017
Domiciliation :
92400 Courbevoie - FRANCE
Observations (14)
01/01/1900
Numéro de gestion : 1992B02136
À Ca statut légal particulier - droit prive
À Ca statut légal particulier - droit prive
09/01/1996
Numéro de gestion : 1992B02136
Suite de la rubrique du 09/01/1996 - commercialisation sous forme d'édition électronique, notamment Cdi Et/ou Cd rom et sous forme d'édition graphique et littéraire, en France et l'étranger tf1 décide de donner en location-gérance a titré exclusif à tf1 entreprises, qui accepte, la Getion et la répartition corrélative des recettes nettes parts producteurs, concédées à tf1, dans le cadre des contrats de Co-production-- tf1 prend acte et accepte que tf1 entreprise donne en Sous-locatin gérance à tf1 international : --L'exploitation des droits de commercialisation des émissions auprès de supports tv et cinéma sur tous territoires et pour tout mode de diffusion (notamment hertzien terrestre, satellite, câble) - l'exploitation des droits de Commercialiation sous forme de vidéogrammes, en toute langue en dehors des territoires suivants : France (dom-tom inclus), Monaco Andorre Belgique suisse et Luxembourg -
Suite de la rubrique du 09/01/1996 - commercialisation sous forme d'édition électronique, notamment Cdi Et/ou Cd rom et sous forme d'édition graphique et littéraire, en France et l'étranger tf1 décide de donner en location-gérance a titré exclusif à tf1 entreprises, qui accepte, la Getion et la répartition corrélative des recettes nettes parts producteurs, concédées à tf1, dans le cadre des contrats de Co-production-- tf1 prend acte et accepte que tf1 entreprise donne en Sous-locatin gérance à tf1 international : --L'exploitation des droits de commercialisation des émissions auprès de supports tv et cinéma sur tous territoires et pour tout mode de diffusion (notamment hertzien terrestre, satellite, câble) - l'exploitation des droits de Commercialiation sous forme de vidéogrammes, en toute langue en dehors des territoires suivants : France (dom-tom inclus), Monaco Andorre Belgique suisse et Luxembourg -
09/01/1996
Numéro de gestion : 1992B02136
mise en location-gerance d'une brnche d'activite a TF1 ENTREPRISE rcs nanterre b 334 150 810 a compter du 16/01/1995 TF1 decide de donner en location-gerance a titre exclusif a TF1 ENTREPRISE qui accepte, l'ensemble des droits de commercialisation listes ci-apres, concedes a TF1 dans le cadre des contrats suivants : -contrats de co-production, pour les droits detenus par TF1 sous forme de parts codproducteur - contrats de production executive - contrats de production interne- contrats de pre-achats de droits .Les droits de la commercialiation donnes en location-gerance a TF1 ENTREPRISES sont les suivants (sans que cette liste soit limitative, comte tenu de l'evolution des droits susceptibles d'etre exploites a partir d'un programme audiovisuel ) : -commercialisation sous forme de videogrammes . En toute langue, en farnce et a l'etranger - commercialisation des emissions proprement dites en farnce et a l'etranger, aupres des supports tv et cinema et pour tout mode de diffusion notamment hertzien terrestre
mise en location-gerance d'une brnche d'activite a TF1 ENTREPRISE rcs nanterre b 334 150 810 a compter du 16/01/1995 TF1 decide de donner en location-gerance a titre exclusif a TF1 ENTREPRISE qui accepte, l'ensemble des droits de commercialisation listes ci-apres, concedes a TF1 dans le cadre des contrats suivants : -contrats de co-production, pour les droits detenus par TF1 sous forme de parts codproducteur - contrats de production executive - contrats de production interne- contrats de pre-achats de droits .Les droits de la commercialiation donnes en location-gerance a TF1 ENTREPRISES sont les suivants (sans que cette liste soit limitative, comte tenu de l'evolution des droits susceptibles d'etre exploites a partir d'un programme audiovisuel ) : -commercialisation sous forme de videogrammes . En toute langue, en farnce et a l'etranger - commercialisation des emissions proprement dites en farnce et a l'etranger, aupres des supports tv et cinema et pour tout mode de diffusion notamment hertzien terrestre
09/01/1996
Numéro de gestion : 1992B02136
(suite obsesration n 98685 : ) sattellite et cable - commercialisation sous forme de droits derives (merchandising et promotion en france et a l'etranger - commercialisation sous forme d'edition electronique, notamment cdi et /ou cd rom et sous forme d'edition graphique et litteraire, en france et a l'etrnger TF1 decide de donneer en location-gerance a tire exclusif a TF1 ENTREPRISE, qui accepte, la gestion et la repartition correlative des recettes nettes parts proeucteurs, concedees a TF1, dans le cadre des contrats de co-production - TF1 pren acte et accepte que TF1 ENTREPRISE donne en sous-location gerance a TF1 INTERNATIONAL -: l'exploitation des droits de commercialisation des emissions aupres de supports tv et cinema sur tous territoires et pour tout mode de diffusion (notamment hertzien terrestre, satellite, cable) - l'exploitationde droits de commercialsiation sous forme de videogrammes- en toute langue en dehors des territoires suivants :
(suite obsesration n 98685 : ) sattellite et cable - commercialisation sous forme de droits derives (merchandising et promotion en france et a l'etranger - commercialisation sous forme d'edition electronique, notamment cdi et /ou cd rom et sous forme d'edition graphique et litteraire, en france et a l'etrnger TF1 decide de donneer en location-gerance a tire exclusif a TF1 ENTREPRISE, qui accepte, la gestion et la repartition correlative des recettes nettes parts proeucteurs, concedees a TF1, dans le cadre des contrats de co-production - TF1 pren acte et accepte que TF1 ENTREPRISE donne en sous-location gerance a TF1 INTERNATIONAL -: l'exploitation des droits de commercialisation des emissions aupres de supports tv et cinema sur tous territoires et pour tout mode de diffusion (notamment hertzien terrestre, satellite, cable) - l'exploitationde droits de commercialsiation sous forme de videogrammes- en toute langue en dehors des territoires suivants :
09/01/1996
Numéro de gestion : 1992B02136
(suite observation 98686) : FRANCE (DOM-TOM inclus), MONACO ANDORRE BELGIQUE SUISSE ET LUXEMBOURG
(suite observation 98686) : FRANCE (DOM-TOM inclus), MONACO ANDORRE BELGIQUE SUISSE ET LUXEMBOURG
03/08/2000
Numéro de gestion : 1992B02136
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
08/02/2001
Numéro de gestion : 1992B02136
Télévision Frncaise 1 "tf1" a donné en location-gérance à la société e-tf1, société en commandite simple (428155691 Rcs Paris)- la branche d'activité du fonds de Commerci sis 33 rue Vaugleas 7515 Paris, liée à l'activité Internet, y compris l'ensemble des droits d'exploitation, d'utilisation et de diffusion sur Internet dont bénéficie tf1 dans le cadre de ses productions internes et des contrats de coproductions internes et des contrats de coproduction Et/ou d'achat de droits audiovisuels et comprenant notamment le logo tf1.Fr, le nom de domaine Internet Www.tf1.fr, la clientèle y attachée, le bénéfice des traites, conventions et marches passés avec tous tiers pour l'exploitation dudit fonds - la location gérance a été consentie et acceptée pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2000, renouvelable d'année en année en tacite Reconduction--
Télévision Frncaise 1 "tf1" a donné en location-gérance à la société e-tf1, société en commandite simple (428155691 Rcs Paris)- la branche d'activité du fonds de Commerci sis 33 rue Vaugleas 7515 Paris, liée à l'activité Internet, y compris l'ensemble des droits d'exploitation, d'utilisation et de diffusion sur Internet dont bénéficie tf1 dans le cadre de ses productions internes et des contrats de coproductions internes et des contrats de coproduction Et/ou d'achat de droits audiovisuels et comprenant notamment le logo tf1.Fr, le nom de domaine Internet Www.tf1.fr, la clientèle y attachée, le bénéfice des traites, conventions et marches passés avec tous tiers pour l'exploitation dudit fonds - la location gérance a été consentie et acceptée pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2000, renouvelable d'année en année en tacite Reconduction--
14/06/2002
Numéro de gestion : 1992B02136
Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 - Assemblée du 23/04/2002
Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 - Assemblée du 23/04/2002
12/01/2005
Numéro de gestion : 1992B02136
mise en location-gerance a E-TF1, SCS (428 155 691 rcs nanterre) la branche du fonds de commercesis et exploitée 1 quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt liée a l'activité representant toutes les opérations relatives a des produits ou services interactifs mis a disposition du public par tout procédé de communication electronique, comprenant notamment des services téléphoniques, le minitel, le sms, l'i-mode, des services de télémessagerie, des services internet fixe ou mobile, y compris l'ensemble des droit d'exploitation, d'utilisation et de diffusion dont bénéfice tf1 dans le cadre des ses productions internes et des contrats de coprodution et/ou d'achat de droits audiovisuels - la location-gérance a été consentie et acceptée pour une durée d'un an a compter du 01 juillet 2003 et renouvelable d'année en année par tacite reconduction
mise en location-gerance a E-TF1, SCS (428 155 691 rcs nanterre) la branche du fonds de commercesis et exploitée 1 quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt liée a l'activité representant toutes les opérations relatives a des produits ou services interactifs mis a disposition du public par tout procédé de communication electronique, comprenant notamment des services téléphoniques, le minitel, le sms, l'i-mode, des services de télémessagerie, des services internet fixe ou mobile, y compris l'ensemble des droit d'exploitation, d'utilisation et de diffusion dont bénéfice tf1 dans le cadre des ses productions internes et des contrats de coprodution et/ou d'achat de droits audiovisuels - la location-gérance a été consentie et acceptée pour une durée d'un an a compter du 01 juillet 2003 et renouvelable d'année en année par tacite reconduction
12/11/2007
Numéro de gestion : 1992B02136
Le contrat de location-gérance en date du 28/05/2003 consenti à la SAS E-TF1 a fait l'objet d'un avenant n°2 à compter du 02/01/2007; Publication : Les Annonces de la Seine du 08/11/2007.
Le contrat de location-gérance en date du 28/05/2003 consenti à la SAS E-TF1 a fait l'objet d'un avenant n°2 à compter du 02/01/2007; Publication : Les Annonces de la Seine du 08/11/2007.
29/03/2016
Numéro de gestion : 1992B02136
Suite mention n ° 98687 : Poursuite de la convention de location gérance consentie à TF1 ENTREPRISES le 16 janvier 1995 dans le cadre d'une nouvelle convention de location gérance consentie et acceptée pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2015, reconductible d'année en année par tacite reconduction , portant sur la branche du fonds de commerce liée aux Activités Offline, en ce compris toutes l'ensemble des droits de commercialisation des droits dérivés des droits qui lui appartiennent ou qui lui sont concédés au titre :des contrats de co-production, des contrats de production exécutive, des contrats de production interne, des contrats d'achat de droits, des contrats de pré-achats de droits.
Suite mention n ° 98687 : Poursuite de la convention de location gérance consentie à TF1 ENTREPRISES le 16 janvier 1995 dans le cadre d'une nouvelle convention de location gérance consentie et acceptée pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2015, reconductible d'année en année par tacite reconduction , portant sur la branche du fonds de commerce liée aux Activités Offline, en ce compris toutes l'ensemble des droits de commercialisation des droits dérivés des droits qui lui appartiennent ou qui lui sont concédés au titre :des contrats de co-production, des contrats de production exécutive, des contrats de production interne, des contrats d'achat de droits, des contrats de pré-achats de droits.
29/03/2016
Numéro de gestion : 1992B02136
Mise en location gérance d'une branche d'activité liée aux Activités de Négoce de droits portant sur l'exploitation des droits de commercialisation des émissions auprès de supports TV et cinéma sur tous territoires et pour tout mode de diffusion (notamment hertzien terrestre, satellite, cable), pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2015, reconductible d'année en année par tacite reconduction-Locataire gérant : TF1 DROITS AUDIOVISUELS sis 1 quai du point du jour 92100 Boulogne Billancourt(RCS Nanterre 381 879 733).
Mise en location gérance d'une branche d'activité liée aux Activités de Négoce de droits portant sur l'exploitation des droits de commercialisation des émissions auprès de supports TV et cinéma sur tous territoires et pour tout mode de diffusion (notamment hertzien terrestre, satellite, cable), pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2015, reconductible d'année en année par tacite reconduction-Locataire gérant : TF1 DROITS AUDIOVISUELS sis 1 quai du point du jour 92100 Boulogne Billancourt(RCS Nanterre 381 879 733).
29/03/2016
Numéro de gestion : 1992B02136
Suite mention n°5683: Poursuite de la convention de location gérance consentie à e-TFl le 26 mai 2003 et de ses avenants dans le cadre d'une nouvelle convention de location gérance consentie et acceptée pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2015, reconductible d'année en année par tacite reconduction portant sur la branche du fonds de commerce liée aux Activités Online de la chaîne TF1 , en ce compris toutes les opérations relatives à des produits interactifs et/ou services de communication au public en ligne et services de médias audiovisuels à la demande mis à disposition du public par tout procédé de communication électronique, comprenant notamment des services téléphoniques, des services Internet fixe ou mobile, des services IPTV, à destination de tous terminaux présents et futurs, y compris l'ensemble des droits d'exploitation, d'utilisation et de diffusion dont bénéficie TF1 dans le cadre de ses productions internes et des contrats de coproduction et/ou d'achat de droits audiovisuels.
Suite mention n°5683: Poursuite de la convention de location gérance consentie à e-TFl le 26 mai 2003 et de ses avenants dans le cadre d'une nouvelle convention de location gérance consentie et acceptée pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2015, reconductible d'année en année par tacite reconduction portant sur la branche du fonds de commerce liée aux Activités Online de la chaîne TF1 , en ce compris toutes les opérations relatives à des produits interactifs et/ou services de communication au public en ligne et services de médias audiovisuels à la demande mis à disposition du public par tout procédé de communication électronique, comprenant notamment des services téléphoniques, des services Internet fixe ou mobile, des services IPTV, à destination de tous terminaux présents et futurs, y compris l'ensemble des droits d'exploitation, d'utilisation et de diffusion dont bénéficie TF1 dans le cadre de ses productions internes et des contrats de coproduction et/ou d'achat de droits audiovisuels.
20/02/2017
Numéro de gestion : 1992B02136
Fin du contrat de location-gérance de la branche de fonds de commerce consenti à la société TF1 DROITS AUDIOVISUELS en date du 31/12/2016
Fin du contrat de location-gérance de la branche de fonds de commerce consenti à la société TF1 DROITS AUDIOVISUELS en date du 31/12/2016
Liste des établissements (9)
19 RUE COGNACQ-JAY
13-15-19
75007 PARIS
13-15-19
75007 PARIS
158 RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS
75007 PARIS
17 RUE DE L'ARRIVEE
75015 PARIS
75015 PARIS
16 RUE AMELIE
75007 PARIS
75007 PARIS
1 QUAI DU POINT DU JOUR
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
176 RUE DE L'UNIVERSITE
176-180
75007 PARIS
176-180
75007 PARIS
33 RUE VAUGELAS
75015 PARIS
75015 PARIS
125 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU
16 BD GARIBALDI
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
16 BD GARIBALDI
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
6 PLACE ABEL GANCE
IMMEUBLE ATRIUM
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
IMMEUBLE ATRIUM
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT