Informations générales
Dénomination
DANIEL IMBAULT
Siren
326206620
Siret du siège social
32620662000030
Statut RCS / Greffe TC
Chalon-sur-Saône (7102)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR64326206620
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
08/11/1982
Date de fermeture
01/08/2017
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
32620662000030
Clef NIC
00030
Activité principale (établissement)
Transports de voyageurs par taxis
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/10/2005
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
POISSON
71990 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY
71990 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY
Observations (5)
06/04/2006
Numéro de gestion : 2000A70367
Attribution du fonds après divorce SUITE A LA LIQUIDATION-PARTAGE DE LA COMMUNAUTE, LE FONDS ARTISANAL DE TAXI VOITURE DE PETITE REMISE RAMASSAGE SCOLAIRE EST ATTRIBUE A MONSIEUR IMBAULT CE FONDS EST EVALUE A 30 000 EUROS OPPOSITIONS : ETUDE DE MAITRE MARANDON NOTAIRE A 71190 ETANG SUR ARROUX TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT A "POISSON" 71990 SAINT LEGER SOUS BEUVRAY ET VENTE DU FONDS DE CAFE BAR RESTAURANT TABAC ARTICLES DE FUMEURS A MADAME IMBAULT MOYENNANT UN MONTANT EVALUE A 60 813 EUROS NOUVEAU DOMICILE PERSONNEL : POISSON 71990 SAINT LEGER SOUS BEUVRAY JOURNAL ANNONCES LEGALES "LA RENAISSANCE" DU 17/03/2006 Date d'effet : 01/10/2005
Attribution du fonds après divorce SUITE A LA LIQUIDATION-PARTAGE DE LA COMMUNAUTE, LE FONDS ARTISANAL DE TAXI VOITURE DE PETITE REMISE RAMASSAGE SCOLAIRE EST ATTRIBUE A MONSIEUR IMBAULT CE FONDS EST EVALUE A 30 000 EUROS OPPOSITIONS : ETUDE DE MAITRE MARANDON NOTAIRE A 71190 ETANG SUR ARROUX TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT A "POISSON" 71990 SAINT LEGER SOUS BEUVRAY ET VENTE DU FONDS DE CAFE BAR RESTAURANT TABAC ARTICLES DE FUMEURS A MADAME IMBAULT MOYENNANT UN MONTANT EVALUE A 60 813 EUROS NOUVEAU DOMICILE PERSONNEL : POISSON 71990 SAINT LEGER SOUS BEUVRAY JOURNAL ANNONCES LEGALES "LA RENAISSANCE" DU 17/03/2006 Date d'effet : 01/10/2005
12/04/2006
Numéro de gestion : 2000A70367
Changement de domicile personnel LE DOMICILE PERSONNEL DE L'EXPLOITANT SERA DESORMAIS A 71990 LA COMELLE LES GRANDES TAILLES MODIFICATION DE LA SITUATION MATRIMONIALE SUITE A DIVORCE Date d'effet : 31/01/2006
Changement de domicile personnel LE DOMICILE PERSONNEL DE L'EXPLOITANT SERA DESORMAIS A 71990 LA COMELLE LES GRANDES TAILLES MODIFICATION DE LA SITUATION MATRIMONIALE SUITE A DIVORCE Date d'effet : 31/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A70367
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A70367
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
15/09/2017
Numéro de gestion : 2000A70367
Radiation du RCS le 15/09/2017 avec effet au 01/08/2017
Radiation du RCS le 15/09/2017 avec effet au 01/08/2017
Liste des établissements (2)
71990 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY
POISSON
71990 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY
71990 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY