Informations générales
Dénomination
DOMINIQUE VERMUSE ET AMELIE GRAVE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Siren
326161056
Siret du siège social
32616105600030
Statut RCS / Greffe TC
Arras (6201)
Date d'immatriculation RCS
17/01/1983
Capital social
331 425 Euros
Numéro de TVA
FR45326161056
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
3 à 5 salariés
Date de création
13/12/1982
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
32616105600030
Clef NIC
00030
Activité principale (établissement)
Activités juridiques
Tranche d’effectif salarié
3 à 5 salariés
Date de création
01/06/2009
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
16 RUE DES 528 DEPORTES JUIFS
62300 LENS
62300 LENS
Liste des représentants (4)
GRAVE Amélie
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 12/12/2017
Domiciliation :
62138 Douvrin - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 12/12/2017
Domiciliation :
62138 Douvrin - FRANCE
VERMUSE Dominique
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 17/07/2009
Domiciliation :
62138 VIOLAINES - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 17/07/2009
Domiciliation :
62138 VIOLAINES - FRANCE
GRAVE Amélie
Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 12/12/2017
Domiciliation :
62138 Douvrin - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 12/12/2017
Domiciliation :
62138 Douvrin - FRANCE
VERMUSE Dominique
Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 17/07/2009
Domiciliation :
62138 VIOLAINES - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 17/07/2009
Domiciliation :
62138 VIOLAINES - FRANCE
Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D40002
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1983D40002
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 280 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 195 134.74 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 280 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 195 134.74 EUR
12/12/2017
Numéro de gestion : 1983D40002
Scission - L236-1 à compter du 16/10/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : AMELIE GRAVE HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIEE, Société civile professionnelle (SCP), 9 rue Faidherbe 62800 LIEVIN (RCS ARRAS (6201) 452 750 557) Changement de dénomination à compter du 16/10/2017 Ancienne : DOMINIQUE VERMUSE, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE Nouvelle : DOMINIQUE VERMUSE ET AMELIE GRAVE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Augmentation de capital à compter du 16/10/2017 Ancien : 195134,74 EUR Nouveau : 331425,04 EUR
Scission - L236-1 à compter du 16/10/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : AMELIE GRAVE HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIEE, Société civile professionnelle (SCP), 9 rue Faidherbe 62800 LIEVIN (RCS ARRAS (6201) 452 750 557) Changement de dénomination à compter du 16/10/2017 Ancienne : DOMINIQUE VERMUSE, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE Nouvelle : DOMINIQUE VERMUSE ET AMELIE GRAVE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Augmentation de capital à compter du 16/10/2017 Ancien : 195134,74 EUR Nouveau : 331425,04 EUR
Liste des établissements (3)
7 AVENUE DU 4 SEPTEMBRE
62300 LENS
62300 LENS
124 RUE EMILE ZOLA
62300 LENS
62300 LENS
16 RUE DES 528 DEPORTES JUIFS
62300 LENS
62300 LENS