Informations générales
Dénomination
SICA DES MONTS D ARREES
Siren
326027018
Siret du siège social
32602701800018
Statut RCS / Greffe TC
Saint-Brieuc (2202)
Date d'immatriculation RCS
31/12/1982
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR93326027018
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
02/12/1982
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
32602701800018
Clef NIC
00018
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LA GARE
22390 PONT-MELVEZ
22390 PONT-MELVEZ
Liste des représentants (1)
RAOUL Gerard
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
22810 BELLE ISLE EN TERRE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
22810 BELLE ISLE EN TERRE - FRANCE
Observations (4)
02/04/1984
Numéro de gestion : 1982B50074
PAR JUGEMENT, EN DATE DU 14 MARS 1984, LE TRIBUNAL DE GRANDE INS- TANCE DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL SICA DES MONT D'ARREE. A NOMME : ME TEXIER, 4, RUE G. BIZET, ST BRIEUC, SYNDIC. MR RAVET, JUGE COMMISSAIRE. LA DTE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 29 FEVRIER 1984. A COMPTER DU 14/04/84
PAR JUGEMENT, EN DATE DU 14 MARS 1984, LE TRIBUNAL DE GRANDE INS- TANCE DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL SICA DES MONT D'ARREE. A NOMME : ME TEXIER, 4, RUE G. BIZET, ST BRIEUC, SYNDIC. MR RAVET, JUGE COMMISSAIRE. LA DTE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 29 FEVRIER 1984. A COMPTER DU 14/04/84
15/09/1986
Numéro de gestion : 1982B50074
PAR JUGEMENT, EN DATE DU 23 JUILLET 1986, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A ORDONNE LA CONVERSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DE BIENS CONCERNANT LA SICA DES MONT D'ARREE. A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DE BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. PUBLICITE : L'ECHO DE L'ARMOR ET DE L'ARGOAT DU 13 SEPTEMBRE 1986. A COMPTER DU 23/07/86
PAR JUGEMENT, EN DATE DU 23 JUILLET 1986, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A ORDONNE LA CONVERSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DE BIENS CONCERNANT LA SICA DES MONT D'ARREE. A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DE BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. PUBLICITE : L'ECHO DE L'ARMOR ET DE L'ARGOAT DU 13 SEPTEMBRE 1986. A COMPTER DU 23/07/86
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B50074
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982B50074
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
Liste des établissements (1)
LA GARE
22390 PONT-MELVEZ
22390 PONT-MELVEZ