Informations générales
Dénomination
LES TILLEULS
Siren
325804300
Siret du siège social
32580430000011
Statut RCS / Greffe TC
Dijon (2104)
Date d'immatriculation RCS
23/11/1982
Capital social
304 Euros
Numéro de TVA
FR75325804300
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
15/10/1982
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
32580430000011
Clef NIC
00011
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
21490 VAROIS-ET-CHAIGNOT
Liste des représentants (1)
COURTY Jean Pierre Albert
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 29/12/1999
Domiciliation :
21490 RUFFEY LES ECHIREY - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 29/12/1999
Domiciliation :
21490 RUFFEY LES ECHIREY - FRANCE
Observations (5)
11/03/1997
Numéro de gestion : 1982D00155
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/02/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRODEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A DESIGNE MONSIEUR ALAIN AMPAUD ; A COMPTER DU 05/02/97
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/02/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRODEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A DESIGNE MONSIEUR ALAIN AMPAUD ; A COMPTER DU 05/02/97
29/12/1999
Numéro de gestion : 1982D00155
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/12/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........WOLF PHILIPPE A COMPTER DU 28/12/1999 Date d'effet : 28/12/1999
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/12/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........WOLF PHILIPPE A COMPTER DU 28/12/1999 Date d'effet : 28/12/1999
25/10/1990
Numéro de gestion : 1982D00155
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.10.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ETENDU LA PROCEDURE DE SARL SUPERAL A SCI LES TILLEULS JUGE COMMISSAIRE : MR PELLETIER LIQUIDATEUR : ME PHILIPPE MAITRE 5 AV. GARIBALDI 21000 DIJON A COMPTER DU 23/10/90
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.10.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ETENDU LA PROCEDURE DE SARL SUPERAL A SCI LES TILLEULS JUGE COMMISSAIRE : MR PELLETIER LIQUIDATEUR : ME PHILIPPE MAITRE 5 AV. GARIBALDI 21000 DIJON A COMPTER DU 23/10/90
15/11/1990
Numéro de gestion : 1982D00155
PAR JUGEMENT DU 13.11.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SCI LES TILLEULS; JUGE COMMISSAIRE : MR PELLETIER LIQUIDATEUR : ME PH. MAITRE 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON A COMPTER DU 13/11/90
PAR JUGEMENT DU 13.11.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SCI LES TILLEULS; JUGE COMMISSAIRE : MR PELLETIER LIQUIDATEUR : ME PH. MAITRE 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON A COMPTER DU 13/11/90
Numéro de gestion : 1982D00155
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
Liste des établissements (1)
21490 VAROIS-ET-CHAIGNOT