Informations générales
Dénomination
HENOCQUE DEBAUT
Siren
325640688
Siret du siège social
32564068800017
Statut RCS / Greffe TC
Dieppe (7601)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR59325640688
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
25/12/1956
Date de fermeture
15/04/1987
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
32564068800017
Clef NIC
00017
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
76630 ASSIGNY
Observations (3)
07/07/1970
Numéro de gestion : 2000A80006
ADOPTE PAR LUCIENNE DAVID VEUVE DE MONSIEUR MAURICE HENOCQUE, LE NOM DE L'ADOPTE EST DORENAVANT : DEBAUT-HENOCQUE A COMPTER DU : 20/11/69 ET 08/01/70 (JJT TGI DE DIEPPE) FIN
ADOPTE PAR LUCIENNE DAVID VEUVE DE MONSIEUR MAURICE HENOCQUE, LE NOM DE L'ADOPTE EST DORENAVANT : DEBAUT-HENOCQUE A COMPTER DU : 20/11/69 ET 08/01/70 (JJT TGI DE DIEPPE) FIN
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A80006
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A80006
ARRET DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME EN DATE A ROUEN DU 14/08/56 INSCRIT AU REGISTRE DES METIERS LE 07/09/56 SOUS LE NO 1293 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
ARRET DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME EN DATE A ROUEN DU 14/08/56 INSCRIT AU REGISTRE DES METIERS LE 07/09/56 SOUS LE NO 1293 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Liste des établissements (1)
76630 ASSIGNY