Obtenir et Vérifier un numéro TVA en ligne
Service de vérification de numéro TVA
obtenir et vérifier la validité d'un numéro TVA

FR42325215499 - ROYER-TRENCART-PIETERS

SIREN 325215499 - TOULON (83000) - Active
Le numéro TVA FR42325215499 correspond à l'entreprise ROYER-TRENCART-PIETERS

Informations générales

Dénomination
ROYER-TRENCART-PIETERS
Siren
325215499
Siret du siège social
32521549900014
Statut RCS / Greffe TC
Toulon (8305)
Date d'immatriculation RCS
04/08/1989
Capital social
926 890 Euros
Numéro de TVA
FR42325215499
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
11/03/1982
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
32521549900014
Clef NIC
00014
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
11/03/1982
Date de dernière mise à jour
30/03/2024

Informations de contact

Adresse postale
2 RUE GARIBALDI
83000 TOULON

Liste des représentants (2)

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 28/11/2001
Domiciliation :
- FRANCE
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 28/11/2001
Domiciliation :
83000 Toulon - FRANCE

Observations (3)

03/09/2001
Numéro de gestion : 1989D00347
Jugement du tribunal de grande instance de Toulon En date du 21/08/2001 A prononcé L ouverture d une procédure de redressement judiciaire simplifié à l Encontre de la Scp Royer, Trencart et Pieters. Ouvre également une procédure de redressement judiciaire simplifiée à l Encontre de maître Royer, de maître Trencart et de maître Pieters, es qualité d associés de la Scp Royer, Trencart et Pieters. Fixe provisoirement au 21/08/2001 la date de cessation des paiements. Ouvre une période d observation d une durée de 4 mois. Désigne maître Bor, 59 Bd maréchal Foch 83000 Toulon en qualité de représentant des créanciers. Désigne madame cousin M.s. en qualité de juge commissaire et madame Klotz en qualité de juge commissaire suppléant.
28/11/2001
Numéro de gestion : 1989D00347
Jugement du tribunal de grande instance de Toulon En date du 08/11/2001 A prononcé La liquidation judiciaire de la Scp Royer, Trencart et Pieters, de maître Royer, maître Trencart et maître Pieters, es qualités d'associés de ladite Scp. Maintient la date de cessation des paiements au 21/08/2001. Nomme-me Bor, 59 Bd maréchal Foch 83000 Toulon es qualité de liquidateur. Maintient m. f. Gaudin en qualité de juge commissaire et mme Klotz en qualité de juge commissaire suppléant.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989D00347
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Liste des établissements (1)

2 RUE GARIBALDI
83000 TOULON