Informations générales
Dénomination
SICA LES FERMES DE DEMAIN
Siren
324894005
Siret du siège social
32489400500010
Statut RCS / Greffe TC
Romans (2602)
Date d'immatriculation RCS
21/07/1982
Capital social
1 524 Euros
Numéro de TVA
FR31324894005
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
06/06/1982
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
32489400500010
Clef NIC
00010
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
MARGIER
26800 PORTES LES VALENCE
26800 PORTES LES VALENCE
Liste des représentants (7)
SYNDICAT DU CADRE DE VIE DE ROMANS BOURG DE PEAGE
Qualité : administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 14/10/1998
Domiciliation :
26100 Romans-sur-Isère - France
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 14/10/1998
Domiciliation :
26100 Romans-sur-Isère - France
COEUIGNART Bruno
Qualité : administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 14/10/1998
Domiciliation :
07800 Saint-Laurent-du-Pape - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 14/10/1998
Domiciliation :
07800 Saint-Laurent-du-Pape - France
DUFOUR Herve
Qualité : administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 14/10/1998
Domiciliation :
26400 Crest - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 14/10/1998
Domiciliation :
26400 Crest - France
DEGRANGE Jean-Pierre
Qualité : administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 14/10/1998
Domiciliation :
26260 Charmes-sur-l'Herbasse - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 14/10/1998
Domiciliation :
26260 Charmes-sur-l'Herbasse - France
COURSANGE Guy
Qualité : vice-président
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 14/10/1998
Domiciliation :
26400 Allex - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 14/10/1998
Domiciliation :
26400 Allex - France
GAT Viviane
Qualité : président du conseil d'administration
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 14/10/1998
Domiciliation :
26800 Portes-lès-Valence - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 14/10/1998
Domiciliation :
26800 Portes-lès-Valence - France
GAEC DE LA FERME DES SOUCHAGNIERS
Qualité : administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 14/10/1998
Domiciliation :
26480 Bouvières - France
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 14/10/1998
Domiciliation :
26480 Bouvières - France
Observations (5)
Numéro de gestion : 1982D00093
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 juin 1982 -No 655 - LE DAUPHINE LIBERE du 10 juin 1982
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 juin 1982 -No 655 - LE DAUPHINE LIBERE du 10 juin 1982
Numéro de gestion : 1982D00093
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
16/03/1989
Numéro de gestion : 1982D00093
E TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE PAR JUGEMENT DU 22 02 89 SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SICA LES FERMES DE DEMAIN M CH STERN JUGE COMMISSAIRE ME FRANCOIS MADONNA 38 ALLEE DE LA CIGALINE VALENCE REPRESENTANT DES CREANCIERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 22/02/89
E TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE PAR JUGEMENT DU 22 02 89 SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SICA LES FERMES DE DEMAIN M CH STERN JUGE COMMISSAIRE ME FRANCOIS MADONNA 38 ALLEE DE LA CIGALINE VALENCE REPRESENTANT DES CREANCIERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 22/02/89
07/07/1989
Numéro de gestion : 1982D00093
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 MARS 1989 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SICA BIO LES FERMES DE DEMAIN DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ME FRANCOIS MADONNA ALLEE DE LA CIGALINE A VALENCE A COMPTER DU 22/03/89
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 MARS 1989 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SICA BIO LES FERMES DE DEMAIN DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ME FRANCOIS MADONNA ALLEE DE LA CIGALINE A VALENCE A COMPTER DU 22/03/89
14/10/1998
Numéro de gestion : 1982D00093
PAR JUGEMENT DU 30.09.1998 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SICA BIO FERMES DE DEMAIN.
PAR JUGEMENT DU 30.09.1998 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SICA BIO FERMES DE DEMAIN.
Liste des établissements (1)
MARGIER
26800 PORTES LES VALENCE
26800 PORTES LES VALENCE