Informations générales
Dénomination
MICHEL JACONELLI
Siren
324797489
Siret du siège social
32479748900055
Statut RCS / Greffe TC
Bourg-en-Bresse (0101)
Date d'immatriculation RCS
22/08/1994
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR28324797489
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
21/12/1981
Date de fermeture
31/12/1999
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
32479748900055
Clef NIC
00055
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
11/07/1994
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
RUE DE LA FONTAINE D'ORCET
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
Observations (2)
27/06/2000
Numéro de gestion : 1994A40099
SANS ACTIVITE A COMPTER DU 31.12.1999
SANS ACTIVITE A COMPTER DU 31.12.1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A40099
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
RUE DE LA FONTAINE D'ORCET
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE