Informations générales
Dénomination
CUMA LA MONTINOISE
Siren
324083062
Siret du siège social
32408306200012
Statut RCS / Greffe TC
Niort (7901)
Date d'immatriculation RCS
01/04/1982
Capital social
35 011 Euros
Numéro de TVA
FR59324083062
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
09/02/1982
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
32408306200012
Clef NIC
00012
Activité principale (établissement)
Activités de soutien aux cultures
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
09/02/1982
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
MAIRIE MONTIGNY
79380 LA FORET-SUR-SEVRE
79380 LA FORET-SUR-SEVRE
Liste des représentants (11)
ROUSSELOT Patrice Michel-Marie
Qualité : Trésorier
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/08/1997
Domiciliation :
79380 La Forêt-sur-Sèvre - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/08/1997
Domiciliation :
79380 La Forêt-sur-Sèvre - FRANCE
BROSSARD Gérard Octave Henri
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/08/1997
Domiciliation :
79380 La Forêt-sur-Sèvre - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/08/1997
Domiciliation :
79380 La Forêt-sur-Sèvre - FRANCE
APPARAILLY Christian Eugène Joseph
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/08/1997
Domiciliation :
79380 La Forêt-sur-Sèvre - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/08/1997
Domiciliation :
79380 La Forêt-sur-Sèvre - FRANCE
ROUSSELOT Jean-Pierre Marcel René
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/08/1997
Domiciliation :
79380 La Forêt-sur-Sèvre - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/08/1997
Domiciliation :
79380 La Forêt-sur-Sèvre - FRANCE
MONOT Joël Paul
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/08/1997
Domiciliation :
79380 La Forêt-sur-Sèvre - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/08/1997
Domiciliation :
79380 La Forêt-sur-Sèvre - FRANCE
ROUSSELOT Jean-Pierre Marcel René
Qualité : Vice-président
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/08/1997
Domiciliation :
79380 La Forêt-sur-Sèvre - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/08/1997
Domiciliation :
79380 La Forêt-sur-Sèvre - FRANCE
MONOT Joël Paul
Qualité : Président du conseil d'administration
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/08/1997
Domiciliation :
79380 La Forêt-sur-Sèvre - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/08/1997
Domiciliation :
79380 La Forêt-sur-Sèvre - FRANCE
MILLASSEAU Paul Xavier Albert
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/08/1997
Domiciliation :
79380 La Forêt-sur-Sèvre - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/08/1997
Domiciliation :
79380 La Forêt-sur-Sèvre - FRANCE
BIBARD Pascal Robert Jean-Louis
Qualité : Secrétaire
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/08/1997
Domiciliation :
79380 La Forêt-sur-Sèvre - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/08/1997
Domiciliation :
79380 La Forêt-sur-Sèvre - FRANCE
BRUNEAU Claude
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/08/1997
Domiciliation :
79380 La Forêt-sur-Sèvre - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/08/1997
Domiciliation :
79380 La Forêt-sur-Sèvre - FRANCE
BROSSARD Roger Yves René
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/08/1997
Domiciliation :
79380 La Forêt-sur-Sèvre - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/08/1997
Domiciliation :
79380 La Forêt-sur-Sèvre - FRANCE
Observations (4)
01/04/1982
Numéro de gestion : 1982D50040
Historique des observations depuis le 01/04/1982 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 223 le 01/04/1982 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 19/02/1982 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : les trois quarts du montant le plus ²lev² constat² par A.G.E.
Historique des observations depuis le 01/04/1982 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 223 le 01/04/1982 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 19/02/1982 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : les trois quarts du montant le plus ²lev² constat² par A.G.E.
25/08/1997
Numéro de gestion : 1982D50040
: --- MISE A JOUR DES STATUTS CONFORMEMENT A L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1994 PROROGATION DE LA DUREE DE LA CUMA PORTEE DE 50 ANS A 99 ANS NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DATE D'EFFET :24/04/97
: --- MISE A JOUR DES STATUTS CONFORMEMENT A L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1994 PROROGATION DE LA DUREE DE LA CUMA PORTEE DE 50 ANS A 99 ANS NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DATE D'EFFET :24/04/97
01/01/2002
Numéro de gestion : 1982D50040
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 229 660.00 FRF nouveau montant : 35 011.44 EUR
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 229 660.00 FRF nouveau montant : 35 011.44 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D50040
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Liste des établissements (1)
MAIRIE MONTIGNY
79380 LA FORET-SUR-SEVRE
79380 LA FORET-SUR-SEVRE