Obtenir et Vérifier un numéro TVA en ligne
Service de vérification de numéro TVA
obtenir et vérifier la validité d'un numéro TVA

FR02323902817 - JEAN-CLAUDE CHAUVET

SIREN 323902817 - LENS (62300) - Cessée
Le numéro TVA FR02323902817 correspond à l'entreprise JEAN-CLAUDE CHAUVET

Informations générales

Dénomination
JEAN-CLAUDE CHAUVET
Siren
323902817
Siret du siège social
32390281700036
Statut RCS / Greffe TC
Arras (6201)
Date d'immatriculation RCS
17/02/1994
Capital social
1 524 Euros
Numéro de TVA
FR02323902817
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1982
Date de fermeture
22/09/2020
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
32390281700036
Clef NIC
00036
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
20/01/1994
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations de contact

Adresse postale
13 RTE DE BETHUNE
62300 LENS

Liste des représentants (1)

CHAUVET Jean Claude
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
62300 LENS - FRANCE

Observations (3)

22/06/2020
Numéro de gestion : 1994D40043
Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 22/06/2020
Numéro de gestion : 1994D40043
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D40043
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Liste des établissements (2)

68 RUE DE CAMBRAI
62000 ARRAS
13 RTE DE BETHUNE
62300 LENS