Informations générales
Dénomination
PASCAL CHAUVIN
Siren
323172023
Siret du siège social
32317202300018
Statut RCS / Greffe TC
Rennes (3501)
Date d'immatriculation RCS
02/12/1981
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR14323172023
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
16/11/1981
Date de fermeture
25/07/1985
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
32317202300018
Clef NIC
00018
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LA FOUCAUDERIE
35134 COESMES
35134 COESMES
Observations (2)
02/12/1981
Numéro de gestion : 1981A00772
Historique des observations depuis le 02/12/1981 : - ENSEIGNE : TRANSPORTS PASCAL CHAUVIN. - MENTION D'OFFICE DU 29.07.1986 : * REDRESSEMENT JUDICIAIRE, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 25.07.1986. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MR OLIVIER MASSART, 14 RUE JULES FERRY A FOUGERES. - MENTION D'OFFICE DU 26.08.1986 : * LIQUIDATION JUDICIAIRE, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES EN DATE DU 22.08.1986. LIQUI- DATEUR : ME OLIVIER MASSART, 14 RUE JULES FERRY, FOUGERES.
Historique des observations depuis le 02/12/1981 : - ENSEIGNE : TRANSPORTS PASCAL CHAUVIN. - MENTION D'OFFICE DU 29.07.1986 : * REDRESSEMENT JUDICIAIRE, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 25.07.1986. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MR OLIVIER MASSART, 14 RUE JULES FERRY A FOUGERES. - MENTION D'OFFICE DU 26.08.1986 : * LIQUIDATION JUDICIAIRE, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES EN DATE DU 22.08.1986. LIQUI- DATEUR : ME OLIVIER MASSART, 14 RUE JULES FERRY, FOUGERES.
02/12/1981
Numéro de gestion : 1981A00772
: - MENTION D'OFFICE DU 23 AVRIL 1990 : * JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 17 NOVEMBRE 1989, PRONONCANT L'INTERDICTION DE DIRIGER, GERER, D'ADMINISTRER, OU DE CONTROLER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE, ARTISANALE ET TOUTE PERSONNE MORALE POUR UNE DUREE DE 10 ANS. - MENTION D'OFFICE DU 14 MAI 1990 : * CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 11 MAI 1990. LES CREANCIERS RECOUVRENT LEUR DROIT DE POURSUITE INDIVIDUELLE A LA CLOTURE DE LA LIQUIDDATION JUDICIAIRE A LA SUITE DE L'INTERDICTION DE DIRIGER, DE GERER, D'ADMINISTRER OU DE CONTROLER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE, ARTISANALE OU TOUTE PERSONNE MORALE POUR UNE DUREE DE 10 ANS A L'ENCONTRE DE MONSIEUR CHAUVIN PASCAL, PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 17 NOVEMBRE 1990.
: - MENTION D'OFFICE DU 23 AVRIL 1990 : * JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 17 NOVEMBRE 1989, PRONONCANT L'INTERDICTION DE DIRIGER, GERER, D'ADMINISTRER, OU DE CONTROLER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE, ARTISANALE ET TOUTE PERSONNE MORALE POUR UNE DUREE DE 10 ANS. - MENTION D'OFFICE DU 14 MAI 1990 : * CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 11 MAI 1990. LES CREANCIERS RECOUVRENT LEUR DROIT DE POURSUITE INDIVIDUELLE A LA CLOTURE DE LA LIQUIDDATION JUDICIAIRE A LA SUITE DE L'INTERDICTION DE DIRIGER, DE GERER, D'ADMINISTRER OU DE CONTROLER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE, ARTISANALE OU TOUTE PERSONNE MORALE POUR UNE DUREE DE 10 ANS A L'ENCONTRE DE MONSIEUR CHAUVIN PASCAL, PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 17 NOVEMBRE 1990.
Liste des établissements (1)
LA FOUCAUDERIE
35134 COESMES
35134 COESMES