Informations générales
Dénomination
POMPES JAPY
Siren
323024828
Siret du siège social
32302482800036
Statut RCS / Greffe TC
Belfort (9001)
Date d'immatriculation RCS
28/01/1982
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR70323024828
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
10 à 19 salariés
Date de création
20/10/1981
Date de dernière mise à jour
21/08/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
32302482800036
Clef NIC
00036
Activité principale (établissement)
Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Tranche d’effectif salarié
10 à 19 salariés
Date de création
03/10/2022
Date de dernière mise à jour
21/08/2024
Informations de contact
Adresse postale
1120 AVENUE OEHMICHEN
25460 ETUPES
25460 ETUPES
Liste des représentants (8)
BUSATTO Raphaël, Jean, Michel
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/09/2015
Domiciliation :
90800 Buc - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/09/2015
Domiciliation :
90800 Buc - FRANCE
BERTOLOTTI Yann, Franck
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/09/2015
Domiciliation :
25230 Seloncourt - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/09/2015
Domiciliation :
25230 Seloncourt - FRANCE
LAURET Pierre, Pascal, Jean
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/09/2015
Domiciliation :
25200 Montbéliard - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/09/2015
Domiciliation :
25200 Montbéliard - FRANCE
TOURNOUX Corinne, Nicole, Jacqueline
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 23/10/2018
Domiciliation :
25400 Audincourt - FRANCE
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 23/10/2018
Domiciliation :
25400 Audincourt - FRANCE
SOFIGEC AUDIT
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 16/09/2015
Domiciliation :
90000 Belfort - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 16/09/2015
Domiciliation :
90000 Belfort - FRANCE
SCHMITT Isabelle
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/09/2015
Domiciliation :
90000 Belfort - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/09/2015
Domiciliation :
90000 Belfort - FRANCE
LAURET Pierre, Pascal, Jean
Qualité : Directeur général
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/09/2015
Domiciliation :
25200 Montbéliard - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/09/2015
Domiciliation :
25200 Montbéliard - FRANCE
BUSATTO Brigitte, Anne-Marie
Qualité : Président du conseil d'administration
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/09/2015
Domiciliation :
70200 Lomont - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/09/2015
Domiciliation :
70200 Lomont - FRANCE
Observations (3)
27/04/1988
Numéro de gestion : 1982B40008
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital À compter du 25/11/87
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital À compter du 25/11/87
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B40008
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982B40008
La société a été locataire gérante de la sa Japy Marne du 05.10.81 au 140982 après chat du fons a cette dernière. Par jugement rendu a son audience publique du 13.08.86, le t;G;I; de Montbéliard statuant en matière commerciale a prononcé le redressement Judiciare de la Scop pompés Japy; Date de cessation des paiements : 25.02.86 juge commissaire : B; Gauthier; Vice Pesident. Représentant des créanciers : Me Desloriezux Io rue Victor Hugo Luxeuil-les-Bains. Jugement du 27.08.86 le t;G;I a autorisé la poursuite d'activité de la société en vue de l'élaboration d'un projet de redressement. Jugement du 06.11.86 : Le T.G.I. A adopté le régime de la procédure, a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une période de 3 mois à compter du 13.11.86 a désigné Me Guyon en qualité d'Administrateur avec pour mission de surveiller la gestion; Jugement du 05.05.87 le t;G;I; de Monteliard a adopté le plan de redressement et d'apurement du passif de la société; A décidé la continuation de l'entreprise, a désigné Me Deslorieux en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
La société a été locataire gérante de la sa Japy Marne du 05.10.81 au 140982 après chat du fons a cette dernière. Par jugement rendu a son audience publique du 13.08.86, le t;G;I; de Montbéliard statuant en matière commerciale a prononcé le redressement Judiciare de la Scop pompés Japy; Date de cessation des paiements : 25.02.86 juge commissaire : B; Gauthier; Vice Pesident. Représentant des créanciers : Me Desloriezux Io rue Victor Hugo Luxeuil-les-Bains. Jugement du 27.08.86 le t;G;I a autorisé la poursuite d'activité de la société en vue de l'élaboration d'un projet de redressement. Jugement du 06.11.86 : Le T.G.I. A adopté le régime de la procédure, a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une période de 3 mois à compter du 13.11.86 a désigné Me Guyon en qualité d'Administrateur avec pour mission de surveiller la gestion; Jugement du 05.05.87 le t;G;I; de Monteliard a adopté le plan de redressement et d'apurement du passif de la société; A décidé la continuation de l'entreprise, a désigné Me Deslorieux en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Liste des établissements (3)
LA CASSERIE
PARC D'ACTIVITE DU MOULIN
25490 FESCHES-LE-CHATEL
PARC D'ACTIVITE DU MOULIN
25490 FESCHES-LE-CHATEL
17 QUAI DE L’ORME DE SULLY
78230 LE PECQ
78230 LE PECQ
1120 AVENUE OEHMICHEN
25460 ETUPES
25460 ETUPES