Obtenir et Vérifier un numéro TVA en ligne
Service de vérification de numéro TVA
obtenir et vérifier la validité d'un numéro TVA

FR18322426644 - JEAN-CLAUDE CHAPOT

SIREN 322426644 - BELPECH (11420) - Active
Le numéro TVA FR18322426644 correspond à l'entreprise JEAN-CLAUDE CHAPOT

Informations générales

Dénomination
JEAN-CLAUDE CHAPOT
Siren
322426644
Siret du siège social
32242664400025
Statut RCS / Greffe TC
Carcassonne (1101)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR18322426644
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
05/08/1981
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
32242664400025
Clef NIC
00025
Activité principale (établissement)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/01/1983
Date de dernière mise à jour
30/03/2024

Informations de contact

Adresse postale
31 AVENUE DE GARNAC
11420 BELPECH

Observations (2)

22/03/2004
Numéro de gestion : 2000A00956
Fonds donné en location-gérance SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 07 FEVRIER 2004 MR CHAPOT A DONNE SON FONDS DE COMMERCE EN LOCATION GERANCE A LA SARL CHAPOT ET FILS - LOCATION GERANCE QUI PRENDRA FIN LE 31.12.2006 - LOCATION RENOUVELABLE - JAL : LA CROIX DU MIDI (EDITION AUDE) DU 18 MARS 2004 Date d'effet : 01/01/2004
Numéro de gestion : 2000A00956
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 322 426 644 00025 CODE APE 702C

Liste des établissements (1)

31 AVENUE DE GARNAC
11420 BELPECH