Informations générales
Dénomination
CUMA DE TERCEY
Siren
322397332
Siret du siège social
32239733200014
Statut RCS / Greffe TC
Alençon (6101)
Date d'immatriculation RCS
10/08/1981
Capital social
4 573 Euros
Numéro de TVA
FR61322397332
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
24/06/1981
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
32239733200014
Clef NIC
00014
Activité principale (établissement)
Activités de soutien aux cultures
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
24/06/1981
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
MAIRIE
61570 BOISCHAMPRE
61570 BOISCHAMPRE
Liste des représentants (4)
CHARLES Gerard
Qualité : Vice-président
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
61200 ARGENTAN - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
61200 ARGENTAN - FRANCE
BOSCHET Christian
Qualité : Président
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
61570 MORTREE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
61570 MORTREE - FRANCE
THOUIN Dominique
Qualité : Trésorier
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
61200 ARGENTAN - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
61200 ARGENTAN - FRANCE
LAINE Claude
Qualité : Secrétaire
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
61200 ARGENTAN - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
61200 ARGENTAN - FRANCE
Observations (3)
02/10/1998
Numéro de gestion : 1981D70014
A COMPTER DU 16/06/98, MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT A L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1994 ET MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU : NOMINATION DE MR CHARLES (GERARD) EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT ET DE MR LAINE CLAUDE EN QUALITE DE SECRETAIRE, MONSIEUR THOUIN, ANCIENNEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES DEVIENT TRESORIER ET MESSIEURS BOSCHER BERNARD ET HESLOT BERNARD NE SONT PLUS MEMBRES DU CUMA DE TERCEY. (PV 16/06/98)
A COMPTER DU 16/06/98, MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT A L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1994 ET MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU : NOMINATION DE MR CHARLES (GERARD) EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT ET DE MR LAINE CLAUDE EN QUALITE DE SECRETAIRE, MONSIEUR THOUIN, ANCIENNEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES DEVIENT TRESORIER ET MESSIEURS BOSCHER BERNARD ET HESLOT BERNARD NE SONT PLUS MEMBRES DU CUMA DE TERCEY. (PV 16/06/98)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D70014
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1981D70014
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
Liste des établissements (1)
MAIRIE
61570 BOISCHAMPRE
61570 BOISCHAMPRE