Informations générales
Dénomination
PASCAL CADAUT
Siren
322239716
Siret du siège social
32223971600028
Statut RCS / Greffe TC
Belfort (9001)
Date d'immatriculation RCS
08/12/1981
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR88322239716
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
1 ou 2 salariés
Date de création
01/09/1981
Date de fermeture
31/03/2023
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
32223971600028
Clef NIC
00028
Activité principale (établissement)
Activités photographiques
Tranche d’effectif salarié
1 ou 2 salariés
Date de création
25/05/2004
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
23 RUE D'AUDINCOURT
25230 SELONCOURT
25230 SELONCOURT
Observations (2)
03/03/2005
Numéro de gestion : 1981A40223
Modification autre Déclaration d'insaisissabilité de ses droits sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale en application des articles L.526-1 et suivants du code de commerce, effectuée en l'étude de l'office notarial d'Audincourt Date d'effet : 17/01/2005
Modification autre Déclaration d'insaisissabilité de ses droits sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale en application des articles L.526-1 et suivants du code de commerce, effectuée en l'étude de l'office notarial d'Audincourt Date d'effet : 17/01/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981A40223
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (2)
106 RUE DU GENERAL LECLERC
25230 SELONCOURT
25230 SELONCOURT
23 RUE D'AUDINCOURT
25230 SELONCOURT
25230 SELONCOURT