Informations générales
Dénomination
CUMA DU CHATELLIER
Siren
322203357
Siret du siège social
32220335700015
Statut RCS / Greffe TC
Alençon (6101)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
458 Euros
Numéro de TVA
FR39322203357
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
28/04/1981
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
32220335700015
Clef NIC
00015
Activité principale (établissement)
Activités de soutien aux cultures
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
28/04/1981
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
MAIRIE
61450 LE CHATELLIER
61450 LE CHATELLIER
Liste des représentants (2)
LAUTOUR Nicolas
Qualité : Trésorier
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 05/09/2016
Domiciliation :
61700 Domfront en Poiraie - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 05/09/2016
Domiciliation :
61700 Domfront en Poiraie - FRANCE
POUSSIER Clément
Qualité : Président
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 05/09/2016
Domiciliation :
61450 Le Chatellier - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 05/09/2016
Domiciliation :
61450 Le Chatellier - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D51022
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D51022
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 010.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 458.87 EUR.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 010.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 458.87 EUR.
Liste des établissements (1)
MAIRIE
61450 LE CHATELLIER
61450 LE CHATELLIER