Informations générales
Dénomination
RAYMOND BRUANT
Siren
322089665
Siret du siège social
32208966500010
Statut RCS / Greffe TC
Orléans (4502)
Date d'immatriculation RCS
12/08/1981
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR15322089665
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1970
Date de fermeture
25/12/1984
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
32208966500010
Clef NIC
00010
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
53 RUE DE LA COMMANDERIE
45760 BOIGNY-SUR-BIONNE
45760 BOIGNY-SUR-BIONNE
Observations (4)
07/10/1983
Numéro de gestion : 1981A00336
Mention d'office - suivant jugement rendu le 23.09.83, le tribunal dit que Mrs Jean-Pierre et Raymond bruant Dmt tous deux au 51 rue Jean Zay à saint-jean-de-braye, seront tenus personnellement de supporter, outre leur passif personnel, le passif de la liquidation des biens de la SARL bruant frères - entreprise de transports - entreprise de travaux publics dont le siège est rué de la sente aux veneurs à St-Jean-de-Braye à compter du 23.09.83
Mention d'office - suivant jugement rendu le 23.09.83, le tribunal dit que Mrs Jean-Pierre et Raymond bruant Dmt tous deux au 51 rue Jean Zay à saint-jean-de-braye, seront tenus personnellement de supporter, outre leur passif personnel, le passif de la liquidation des biens de la SARL bruant frères - entreprise de transports - entreprise de travaux publics dont le siège est rué de la sente aux veneurs à St-Jean-de-Braye à compter du 23.09.83
14/12/1983
Numéro de gestion : 1981A00336
Mention d'office - suivant jugement rendu le 02.12.83, le tribunal a prononcé la LB à titre personnel en leur qualité d'associés de la SARL bruant frères - entreprise de transports à St-Jean-de-Braye - mise en LB par jugement en date du 21.01.81. de Mr bruant Raymond exploitant en outre un commerce de marchand ambulant de poissonnerie à St-Jean-de-Braye, et de de Mr bruant jean exploitant en outre un commerce de transporteur à St-Jean-de-Braye. Maintient Mr Lesueur juge-commissaire et Me Saulnier syndic. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 16.11.81 à compter du 02.12.83
Mention d'office - suivant jugement rendu le 02.12.83, le tribunal a prononcé la LB à titre personnel en leur qualité d'associés de la SARL bruant frères - entreprise de transports à St-Jean-de-Braye - mise en LB par jugement en date du 21.01.81. de Mr bruant Raymond exploitant en outre un commerce de marchand ambulant de poissonnerie à St-Jean-de-Braye, et de de Mr bruant jean exploitant en outre un commerce de transporteur à St-Jean-de-Braye. Maintient Mr Lesueur juge-commissaire et Me Saulnier syndic. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 16.11.81 à compter du 02.12.83
16/01/2004
Numéro de gestion : 1981A00336
Déclaration d'office : Suivant jugement en date du 17/12/03 le tribunal de commerce d'Orléans a désigné Mr Paul Willeme jugé commissaire titulaire, Mr Jean-Philippe Meyer jugé commissaire suppléant. Date d'effet : 17/12/2003
Déclaration d'office : Suivant jugement en date du 17/12/03 le tribunal de commerce d'Orléans a désigné Mr Paul Willeme jugé commissaire titulaire, Mr Jean-Philippe Meyer jugé commissaire suppléant. Date d'effet : 17/12/2003
07/03/2011
Numéro de gestion : 1981A00336
Arrêt infirmatif de la Cour de Cassation à compter du 08/06/2010 Suivant arrêt en date du 08.06.2010, la Cour de Cassation annule dans toutes ses dispositions le jugement rendu le 23.09.1983 entre les parties par le Tribunal de Commerce d'Orléans.
Arrêt infirmatif de la Cour de Cassation à compter du 08/06/2010 Suivant arrêt en date du 08.06.2010, la Cour de Cassation annule dans toutes ses dispositions le jugement rendu le 23.09.1983 entre les parties par le Tribunal de Commerce d'Orléans.
Liste des établissements (1)
53 RUE DE LA COMMANDERIE
45760 BOIGNY-SUR-BIONNE
45760 BOIGNY-SUR-BIONNE