Informations générales
Dénomination
YVETTE DOMERGUE
Siren
321977613
Siret du siège social
32197761300017
Statut RCS / Greffe TC
Valenciennes (5906)
Date d'immatriculation RCS
14/09/1981
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR61321977613
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/03/1981
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
32197761300017
Clef NIC
00017
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/03/1981
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
171 ROUTE NATIONALE
59149 COUSOLRE
59149 COUSOLRE
Observations (8)
02/02/1998
Numéro de gestion : 1981A50197
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.01.98 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE HENAUT YVETTE. LIQUIDATEUR: MAITRE SOINNE MANDATAIRE DE JUSTICE
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.01.98 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE HENAUT YVETTE. LIQUIDATEUR: MAITRE SOINNE MANDATAIRE DE JUSTICE
01/03/1981
Numéro de gestion : 1981A50197
Observations concernant l'établissement situé GRAN D PLACE 59149 Cousolre : --- FONDS ACQUIS PAR ACHA T --- Montant de l'acquisition : 35.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : MAITR E MARTINAGE SOLRE LE CHATEAU *** Ancien(s) propr iétaire(s) : LIENARD JEAN PAUL - Réf. immatriculat ion : A *** Journal d'annonces légales : LA GAZETT E en date du 14/03/1981 *** Précédent Exploitant : LIENARD JEAN PAUL - RCS : A
Observations concernant l'établissement situé GRAN D PLACE 59149 Cousolre : --- FONDS ACQUIS PAR ACHA T --- Montant de l'acquisition : 35.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : MAITR E MARTINAGE SOLRE LE CHATEAU *** Ancien(s) propr iétaire(s) : LIENARD JEAN PAUL - Réf. immatriculat ion : A *** Journal d'annonces légales : LA GAZETT E en date du 14/03/1981 *** Précédent Exploitant : LIENARD JEAN PAUL - RCS : A
16/09/1987
Numéro de gestion : 1981A50197
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 08 SEPTEMBRE 1987, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE HENAUT YVETTE ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 08 SEPTEMBRE 1987 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. ADMINISTRATEUR : MAITRE JOLIOT AVESNES SUR HELPE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PARMENTIER AVESNES SUR HELPE.
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 08 SEPTEMBRE 1987, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE HENAUT YVETTE ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 08 SEPTEMBRE 1987 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. ADMINISTRATEUR : MAITRE JOLIOT AVESNES SUR HELPE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PARMENTIER AVESNES SUR HELPE.
06/10/1987
Numéro de gestion : 1981A50197
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1987, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A ORDONNE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE HENAUT YVETTE EN VUE DE L'ELABORA- TION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT.
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1987, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A ORDONNE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE HENAUT YVETTE EN VUE DE L'ELABORA- TION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT.
30/11/1987
Numéro de gestion : 1981A50197
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 NOVEMBRE 1987, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A HOMOLOGUE ET ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PROPOSE PAR MME HENAUT YVETTE. COMMISSAIRE L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE JOLIOT AVESNES SUR HELPE.
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 NOVEMBRE 1987, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A HOMOLOGUE ET ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PROPOSE PAR MME HENAUT YVETTE. COMMISSAIRE L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE JOLIOT AVESNES SUR HELPE.
21/10/1997
Numéro de gestion : 1981A50197
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.07.97 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE HENAUT YVETTE ET A FIXE AU 26.02.97 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE SOINNE MANDATAIRE DE JUSTICE
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.07.97 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE HENAUT YVETTE ET A FIXE AU 26.02.97 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE SOINNE MANDATAIRE DE JUSTICE
02/02/1998
Numéro de gestion : 1981A50197
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.11.97 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITEDE HENAUT YVETTE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS JUSQU'AU 20.01.98. REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE SOINNE MANDATAIRE DE JUSTICE
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.11.97 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITEDE HENAUT YVETTE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS JUSQU'AU 20.01.98. REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE SOINNE MANDATAIRE DE JUSTICE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981A50197
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Liste des établissements (1)
171 ROUTE NATIONALE
59149 COUSOLRE
59149 COUSOLRE