Informations générales
Dénomination
DANIEL MICHAUD
Siren
321788713
Siret du siège social
32178871300014
Statut RCS / Greffe TC
Lons-le-Saunier (3902)
Date d'immatriculation RCS
01/08/2006
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR35321788713
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/08/1980
Date de fermeture
30/06/2006
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
32178871300014
Clef NIC
00014
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/08/1980
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LES VALLES
39460 FONCINE-LE-HAUT
39460 FONCINE-LE-HAUT
Observations (2)
Numéro de gestion : 2006A80173
LE FONDS APPARTIENT DANS L'INDIVISION A MR MICHAUD DANIEL, MR MICHAUD JACQUES 321 788 739 ET MR MICHAUD JEAN-PIERRE 321 788 721 IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS LES BAINS SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE SALINS LES BAINS AU TRIBUNAL DE DOLE AVEC EFFET AU 01.06.2005 (DECRET 2005-624 DU 27 MAI 2005)
LE FONDS APPARTIENT DANS L'INDIVISION A MR MICHAUD DANIEL, MR MICHAUD JACQUES 321 788 739 ET MR MICHAUD JEAN-PIERRE 321 788 721 IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS LES BAINS SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE SALINS LES BAINS AU TRIBUNAL DE DOLE AVEC EFFET AU 01.06.2005 (DECRET 2005-624 DU 27 MAI 2005)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006A80173
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Liste des établissements (1)
LES VALLES
39460 FONCINE-LE-HAUT
39460 FONCINE-LE-HAUT