Informations générales
Dénomination
FRANCOIS MOUGEL
Siren
321671687
Siret du siège social
32167168700010
Statut RCS / Greffe TC
Epinal (8801)
Date d'immatriculation RCS
11/05/1981
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR00321671687
Activité principal du siège
Exploitation forestière
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
27/04/1981
Date de fermeture
31/12/1988
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
32167168700010
Clef NIC
00010
Activité principale (établissement)
Exploitation forestière
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
88630 SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981A40079
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1981A40079
RADIATION DU 28 DECEMBRE 1988. Cessation complete d'activite du 31 DECEMBRE 1988. Disparition du fonds.
RADIATION DU 28 DECEMBRE 1988. Cessation complete d'activite du 31 DECEMBRE 1988. Disparition du fonds.
Liste des établissements (1)
88630 SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE