Informations générales
Dénomination
ALAIN TRIBOUILLARD
Siren
321360083
Siret du siège social
32136008300026
Statut RCS / Greffe TC
Versailles (7803)
Date d'immatriculation RCS
16/05/2012
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR74321360083
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1981
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
32136008300026
Clef NIC
00026
Activité principale (établissement)
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/05/2012
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
16 RUE DU MOULIN DE L ETANG
78910 ORGERUS
78910 ORGERUS
Observations (1)
16/05/2012
Numéro de gestion : 2012A00143
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de marchands ambulants est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de marchands ambulants est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Liste des établissements (2)
MAIRIE
COMMUNE RATTACHEMENT
16410 DIGNAC
COMMUNE RATTACHEMENT
16410 DIGNAC
16 RUE DU MOULIN DE L ETANG
78910 ORGERUS
78910 ORGERUS