Informations générales
Dénomination
GERARD FONGARNAND
Siren
321031965
Siret du siège social
32103196500023
Statut RCS / Greffe TC
Cusset (0301)
Date d'immatriculation RCS
24/02/1987
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR76321031965
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1981
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
32103196500023
Clef NIC
00023
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/01/1987
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
CHAVANNES
LES ARCADES
03510 MOLINET
LES ARCADES
03510 MOLINET
Observations (9)
12/03/1999
Numéro de gestion : 1987A40012
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/03/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M. BOUBEE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RAYNAUD 2 RUE DE LA PRESLE 03100 MONTLUCON A COMPTER DU 11/03/99
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/03/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M. BOUBEE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RAYNAUD 2 RUE DE LA PRESLE 03100 MONTLUCON A COMPTER DU 11/03/99
28/05/1999
Numéro de gestion : 1987A40012
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU 27/05/99 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE UN MOIS A COMPTER DU 27/05/99
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU 27/05/99 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE UN MOIS A COMPTER DU 27/05/99
28/06/1999
Numéro de gestion : 1987A40012
MENTION D'OFFICE : LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS DU 26/06/1999, NOMMANT LIQUIDATEUR ME RAYNAUD 2 RUE DE LA PRESLE 03100 MONTLUCON AVEC POURSUITE D'ACTIVITE HUIT JOURS A COMPTER DU 24.06.1999 Date d'effet : 24/06/1999
MENTION D'OFFICE : LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS DU 26/06/1999, NOMMANT LIQUIDATEUR ME RAYNAUD 2 RUE DE LA PRESLE 03100 MONTLUCON AVEC POURSUITE D'ACTIVITE HUIT JOURS A COMPTER DU 24.06.1999 Date d'effet : 24/06/1999
26/03/2004
Numéro de gestion : 1987A40012
Changement d'un organe de procédure MENTION D'OFFICE -PAR JUGEMENT DU 11/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS A NOMME JUGE COMMISSAIRE Robert POULET EN REMPLACEMENT DE M. BOUBEE ET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Christian DUPLEIX Date d'effet : 11/03/2004
Changement d'un organe de procédure MENTION D'OFFICE -PAR JUGEMENT DU 11/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS A NOMME JUGE COMMISSAIRE Robert POULET EN REMPLACEMENT DE M. BOUBEE ET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Christian DUPLEIX Date d'effet : 11/03/2004
16/11/2005
Numéro de gestion : 1987A40012
Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE Par jugement du 27/10/2005, le tribunal de commerce de Moulins a nommé juge commissaire...........: Monique RAIMBAULT, en remplacement de M.POULET. Date d'effet : 27/10/2005
Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE Par jugement du 27/10/2005, le tribunal de commerce de Moulins a nommé juge commissaire...........: Monique RAIMBAULT, en remplacement de M.POULET. Date d'effet : 27/10/2005
03/11/2008
Numéro de gestion : 1987A40012
MENTION D'OFFICE : par jugement du 23/10/2008 Le tribunal de commerce de MOULINS a nommé juge commissaire Elsa CHENU en remplacement de Monique RAIMBAULT ET Christian DUPLEIX. Date d'effet : 23/10/2008
MENTION D'OFFICE : par jugement du 23/10/2008 Le tribunal de commerce de MOULINS a nommé juge commissaire Elsa CHENU en remplacement de Monique RAIMBAULT ET Christian DUPLEIX. Date d'effet : 23/10/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A40012
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/03/2009
Numéro de gestion : 1987A40012
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 09/01/2009 M. MICHEL A ETE NOMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET M. BOUQUET DES CHAUX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 09/01/2009 M. MICHEL A ETE NOMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET M. BOUQUET DES CHAUX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
31/01/2018
Numéro de gestion : 1987A40012
Par jugement en date du 30/01/2018, le tribunal de commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement de Maitre RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018
Par jugement en date du 30/01/2018, le tribunal de commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement de Maitre RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018
Liste des établissements (1)
CHAVANNES
LES ARCADES
03510 MOLINET
LES ARCADES
03510 MOLINET