Informations générales
Dénomination
SCI DE CHAVOIRE
Siren
319881553
Siret du siège social
31988155300014
Statut RCS / Greffe TC
Annecy (7401)
Date d'immatriculation RCS
10/10/1980
Capital social
1 524 Euros
Numéro de TVA
FR03319881553
Activité principal du siège
Nettoyage courant des bâtiments
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
15/10/1980
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
31988155300014
Clef NIC
00014
Activité principale (établissement)
Nettoyage courant des bâtiments
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
37 AVENUE DE CHAVOIRES
74940 ANNECY
74940 ANNECY
Liste des représentants (1)
SAINT MARTIN Marc
Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 14/02/2017
Domiciliation :
74000 Annecy - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 14/02/2017
Domiciliation :
74000 Annecy - France
Observations (4)
Numéro de gestion : 1980D00091
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 MAI 1987, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET NOMME ME AUTOUR EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 JUILLET 1998, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY A PRONONCE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 MAI 1987, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET NOMME ME AUTOUR EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 JUILLET 1998, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY A PRONONCE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
19/09/1988
Numéro de gestion : 1980D00091
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 FEVRIER 1987, LE TGI D'ANNECY CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE NOMME ME TERRIER, ADMINISTRATEUR, M. LEPROUX, JUGE COMMISSAIRE ET ME AUTOUR REPRESENTANT DES CREANCIERS.
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 FEVRIER 1987, LE TGI D'ANNECY CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE NOMME ME TERRIER, ADMINISTRATEUR, M. LEPROUX, JUGE COMMISSAIRE ET ME AUTOUR REPRESENTANT DES CREANCIERS.
19/09/1988
Numéro de gestion : 1980D00091
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT DU 26 MARS 1987, LE TGI D'ANNECY DECIDE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS ET MAINTIENT ME TERRIER DANS SES FONCTIONS.
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT DU 26 MARS 1987, LE TGI D'ANNECY DECIDE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS ET MAINTIENT ME TERRIER DANS SES FONCTIONS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D00091
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Liste des établissements (1)
37 AVENUE DE CHAVOIRES
74940 ANNECY
74940 ANNECY