Obtenir et Vérifier un numéro TVA en ligne
Service de vérification de numéro TVA
obtenir et vérifier la validité d'un numéro TVA

FR66319366795 - CLAUDE CARPY

SIREN 319366795 - GREZ-SUR-LOING (77880) - Active
Le numéro TVA FR66319366795 correspond à l'entreprise CLAUDE CARPY

Informations générales

Dénomination
CLAUDE CARPY
Siren
319366795
Siret du siège social
31936679500031
Statut RCS / Greffe TC
Melun (7702)
Date d'immatriculation RCS
04/11/1996
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR66319366795
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
30/06/1980
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
31936679500031
Clef NIC
00031
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/10/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations de contact

Adresse postale
RTE PASSAGE A NIVEAU 4
77880 GREZ-SUR-LOING

Observations (8)

10/04/2001
Numéro de gestion : 1996A50208
: --- (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/04/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR FRANCOIS BAPT REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre Jean-Paul DELESTRADE 30 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 77130 MONTEREAU DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 10/04/2001 A COMPTER DU 10/04/2001
12/06/2001
Numéro de gestion : 1996A50208
: --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/06/2001 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10/07/2001 A COMPTER DU 12/06/2001
10/07/2001
Numéro de gestion : 1996A50208
: --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/07/2001 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/09/2001 A COMPTER DU 10/07/2001
11/09/2001
Numéro de gestion : 1996A50208
: --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/09/2001 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/10/2001 A COMPTER DU 11/09/2001
09/10/2001
Numéro de gestion : 1996A50208
: --- LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/10/2001 LE TRIBUNAL A MIS FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION ET A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME Maitre Jean-Paul DELESTRADE 30 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 77130 MONTEREAU COMME LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 09/10/2001
08/12/2004
Numéro de gestion : 1996A50208
: --- CHANGEMENT DE MANDATAIRE-LIQUIDATEUR PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/10/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A DESIGNE LA SELARL ARCHIBALD REPRESENTEE PAR ME VIRGINIE LAURE 30 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 77130 MONTEREAU EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME JEAN PAUL DELESTRADE A COMPTER DU 26/10/2004 - DATE D'EFFET : 26/10/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A50208
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
15/02/2017
Numéro de gestion : 1996A50208
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 15/02/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Archibald représentée par Me Laure . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 15/02/2017

Liste des établissements (1)

RTE PASSAGE A NIVEAU 4
77880 GREZ-SUR-LOING