Informations générales
Dénomination
SOCIETE CIVILE DU VIEUX CHATEAU
Siren
318908811
Siret du siège social
31890881100017
Statut RCS / Greffe TC
Chalon-sur-Saône (7102)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
4 268 Euros
Numéro de TVA
FR22318908811
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
18/04/1980
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
31890881100017
Clef NIC
00017
Activité principale (établissement)
Promotion immobilière de logements
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
18/04/1980
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
71990 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY
Liste des représentants (5)
GUILLAUMET Damien Pierre Orso
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/08/2011
Domiciliation :
75018 Paris 18 - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/08/2011
Domiciliation :
75018 Paris 18 - FRANCE
GUILLAUMET Jean-François Pierre
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/08/2011
Domiciliation :
93400 Saint-Ouen - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/08/2011
Domiciliation :
93400 Saint-Ouen - FRANCE
BLANC Dominique Joël Patrick
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/08/2011
Domiciliation :
92240 Malakoff - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/08/2011
Domiciliation :
92240 Malakoff - FRANCE
LEGRAND Thierry
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/08/2011
Domiciliation :
69380 Dommartin - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/08/2011
Domiciliation :
69380 Dommartin - FRANCE
FRANCOIS Dominique
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/08/2011
Domiciliation :
55170 Cousances-les-Forges - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/08/2011
Domiciliation :
55170 Cousances-les-Forges - FRANCE
Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D70022
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 28 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 268.57 EUR
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 28 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 268.57 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70022
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
71990 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY