Informations générales
Dénomination
MAURICE BIETTE
Siren
318377793
Siret du siège social
31837779300019
Statut RCS / Greffe TC
Epinal (8801)
Date d'immatriculation RCS
03/06/1980
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR96318377793
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1980
Date de fermeture
31/12/1987
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
31837779300019
Clef NIC
00019
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
29/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
88 RUE DE L EGLISE
88440 NOMEXY
88440 NOMEXY
Observations (2)
Numéro de gestion : 1980A00181
- DECLARATION DU 21 JANVIER 1988 : CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1987 - SUPPRESSION DU FONDS - RADIATION DU 21/01/88 - DECLARATION DU 3 NOVEMBRE 1988 : DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL LE 3 NOVEMBRE 1988 - DECLARATION DU 21 NOVEMBRE 1988 : PAR JUGEMENT DU 8 NOVEMBRE 1988, LE TRIBUNAL A PRONONCE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR BIETTE MAURICE. JUGE COMMISSAIRE : MR LALLEMAND - LIQUIDATEUR ET REPRESENTANT DES CREANCIERS : MR BERTRAND BIHR RUE BOULAY DE LA MEURTHE A EPINAL - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31/12/87
- DECLARATION DU 21 JANVIER 1988 : CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1987 - SUPPRESSION DU FONDS - RADIATION DU 21/01/88 - DECLARATION DU 3 NOVEMBRE 1988 : DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL LE 3 NOVEMBRE 1988 - DECLARATION DU 21 NOVEMBRE 1988 : PAR JUGEMENT DU 8 NOVEMBRE 1988, LE TRIBUNAL A PRONONCE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR BIETTE MAURICE. JUGE COMMISSAIRE : MR LALLEMAND - LIQUIDATEUR ET REPRESENTANT DES CREANCIERS : MR BERTRAND BIHR RUE BOULAY DE LA MEURTHE A EPINAL - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31/12/87
31/12/1994
Numéro de gestion : 1980A00181
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 20 DECEMBRE 1994 prononcant la cloture pour insuffisance d'actif des operations de la liquidation judiciaire.
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 20 DECEMBRE 1994 prononcant la cloture pour insuffisance d'actif des operations de la liquidation judiciaire.
Liste des établissements (1)
88 RUE DE L EGLISE
88440 NOMEXY
88440 NOMEXY