Informations générales
Dénomination
SYLVAIN MAUFFREY
Siren
318304862
Siret du siège social
31830486200028
Statut RCS / Greffe TC
Vesoul (7001)
Date d'immatriculation RCS
21/03/1980
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR38318304862
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1980
Date de fermeture
01/01/1986
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
31830486200028
Clef NIC
00028
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
15 RUE DE LA GARE
70800 FONTAINE-LES-LUXEUIL
70800 FONTAINE-LES-LUXEUIL
Observations (1)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A40058
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
15 RUE DE LA GARE
70800 FONTAINE-LES-LUXEUIL
70800 FONTAINE-LES-LUXEUIL