Informations générales
Dénomination
PATRICE ORDAS
Siren
317671907
Siret du siège social
31767190700010
Statut RCS / Greffe TC
Caen (1402)
Date d'immatriculation RCS
12/01/1980
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR45317671907
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1980
Date de fermeture
27/02/1992
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
31767190700010
Clef NIC
00010
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
PLACE DU 6 JUIN 1944
14117 ARROMANCHES-LES-BAINS
14117 ARROMANCHES-LES-BAINS
Observations (2)
25/04/1981
Numéro de gestion : 1980A40003
Modification autre Aux termes d'un acte reçu par Me Raux notaire associé à Bayeux le 11 3 81 les époux Ordas rose ont déclaré vouloir adopter pour l'avenir le régime de la séparation des biens. Requête a été présentée le 8 4 81 au TGI de Caen aux Fins d'homologation à compter du 08/04/81
Modification autre Aux termes d'un acte reçu par Me Raux notaire associé à Bayeux le 11 3 81 les époux Ordas rose ont déclaré vouloir adopter pour l'avenir le régime de la séparation des biens. Requête a été présentée le 8 4 81 au TGI de Caen aux Fins d'homologation à compter du 08/04/81
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A40003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Liste des établissements (1)
PLACE DU 6 JUIN 1944
14117 ARROMANCHES-LES-BAINS
14117 ARROMANCHES-LES-BAINS