Informations générales
Dénomination
FRANCOISE MALTER
Siren
317543577
Siret du siège social
31754357700033
Statut RCS / Greffe TC
Alençon (6101)
Date d'immatriculation RCS
06/06/2007
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR48317543577
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1900
Date de fermeture
30/05/2024
Date de dernière mise à jour
04/10/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
31754357700033
Clef NIC
00033
Activité principale (établissement)
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
26/05/2007
Date de dernière mise à jour
04/10/2024
Informations de contact
Adresse postale
LE BOURG
61190 LA VENTROUZE
61190 LA VENTROUZE
Observations (1)
Numéro de gestion : 2007A00128
En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, l'activité d'antiquaire, brocanteur est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R123-100 du Code de Commerce
En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, l'activité d'antiquaire, brocanteur est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R123-100 du Code de Commerce
Liste des établissements (2)
25680 HUANNE-MONTMARTIN
LE BOURG
61190 LA VENTROUZE
61190 LA VENTROUZE