Informations générales
Dénomination
GERARD TOURNEBIZE
Siren
317310530
Siret du siège social
31731053000017
Statut RCS / Greffe TC
Clermont-Ferrand (6303)
Date d'immatriculation RCS
09/10/2006
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR83317310530
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1973
Date de fermeture
30/06/2000
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
31731053000017
Clef NIC
00017
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/01/1973
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
63980 FOURNOLS
Observations (2)
Numéro de gestion : 2006A70150
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS PAR LE DECRET N° 99-659 DU 30 JUILLET AFEC EFFET AU 1er JANVIER 2000 REIMMATRICULATION DU NUMERO 73 A 53 (ANCIEN RCS AMBERT)
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS PAR LE DECRET N° 99-659 DU 30 JUILLET AFEC EFFET AU 1er JANVIER 2000 REIMMATRICULATION DU NUMERO 73 A 53 (ANCIEN RCS AMBERT)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006A70150
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
63980 FOURNOLS