Informations générales
Dénomination
JACQUES TOUZANNE
Siren
316525419
Siret du siège social
31652541900016
Statut RCS / Greffe TC
Toulouse (3102)
Date d'immatriculation RCS
22/08/1979
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR07316525419
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1979
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
31652541900016
Clef NIC
00016
Activité principale (établissement)
Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/01/1979
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
31580 VILLENEUVE-LECUSSAN
Observations (9)
10/05/2011
Numéro de gestion : 1979A80158
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 10/05/2011 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 15/08/2011
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 10/05/2011 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 15/08/2011
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A80158
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
15/02/2011
Numéro de gestion : 1979A80158
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/02/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DEDIEU Philippe, Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS.Date de cessation des paiements : 15/01/2011
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/02/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DEDIEU Philippe, Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS.Date de cessation des paiements : 15/01/2011
30/08/2011
Numéro de gestion : 1979A80158
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 30/08/2011 renouvelant la période d'observation pour une durée de 6 mois .
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 30/08/2011 renouvelant la période d'observation pour une durée de 6 mois .
06/03/2012
Numéro de gestion : 1979A80158
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06/03/2012 arrêtant le plan par continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06/03/2012 arrêtant le plan par continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS
09/09/2013
Numéro de gestion : 1979A80158
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 30/08/2013 prononçant la modification du plan de continuation.
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 30/08/2013 prononçant la modification du plan de continuation.
30/10/2013
Numéro de gestion : 1979A80158
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/10/2013 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/10/2013 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
10/06/2014
Numéro de gestion : 1979A80158
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 10/06/2014 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution de plan. Liquidateur-judiciaire : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS. Date de cessation des paiements : 18/03/2014
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 10/06/2014 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution de plan. Liquidateur-judiciaire : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS. Date de cessation des paiements : 18/03/2014
05/01/2017
Numéro de gestion : 1979A80158
Changement de dénomination du liquidateur : remplacement de la SELARLu BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Alix BRENAC par la SELARL EGIDE prise en la personne de Maître Alix BRENAC.
Changement de dénomination du liquidateur : remplacement de la SELARLu BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Alix BRENAC par la SELARL EGIDE prise en la personne de Maître Alix BRENAC.
Liste des établissements (1)
31580 VILLENEUVE-LECUSSAN