Informations générales
Dénomination
RAYMOND BOURGOUIN
Siren
316273093
Siret du siège social
31627309300039
Statut RCS / Greffe TC
Bernay (2701)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR17316273093
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1979
Date de fermeture
15/12/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
31627309300039
Clef NIC
00039
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LE BOURG
27470 FONTAINE L ABBE
27470 FONTAINE L ABBE
Observations (2)
11/09/1986
Numéro de gestion : 2000A00262
TRANSFERT DE D'ETS PRINCIPAL A (27800) BRIONNE "LE MOULIN DES FONTAINES" L'ETS SIS A (27470) FONTAINE L'ABBE - FAUSSE ACRE "LA BALLASTIERE" DEVIENT ETS SECONDAIRE. Date d'effet : 01/04/1984
TRANSFERT DE D'ETS PRINCIPAL A (27800) BRIONNE "LE MOULIN DES FONTAINES" L'ETS SIS A (27470) FONTAINE L'ABBE - FAUSSE ACRE "LA BALLASTIERE" DEVIENT ETS SECONDAIRE. Date d'effet : 01/04/1984
Numéro de gestion : 2000A00262
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Liste des établissements (1)
LE BOURG
27470 FONTAINE L ABBE
27470 FONTAINE L ABBE