Informations générales
Dénomination
SOCIETE CIVILE DE MAHOMET
Siren
316040229
Siret du siège social
31604022900015
Statut RCS / Greffe TC
Dieppe (7601)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
201 704 Euros
Numéro de TVA
FR19316040229
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1970
Date de fermeture
25/12/1984
Date de dernière mise à jour
26/07/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
31604022900015
Clef NIC
00015
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
26/07/2024
Informations de contact
Adresse postale
LD LE MAHOMET
76630 INTRAVILLE
76630 INTRAVILLE
Liste des représentants (5)
WALLAERT Rémi, Georges
Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 31/05/2018
Domiciliation :
60500 Chantilly - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 31/05/2018
Domiciliation :
60500 Chantilly - FRANCE
WALLAERT Virginie, Agnès, Monique, Marie
Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 31/05/2018
Domiciliation :
93300 Aubervilliers - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 31/05/2018
Domiciliation :
93300 Aubervilliers - FRANCE
WALLAERT Olivier Dominique
Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 31/05/2018
Domiciliation :
60300 SENLIS - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 31/05/2018
Domiciliation :
60300 SENLIS - FRANCE
WALLAERT Olivier Dominique
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 31/05/2018
Domiciliation :
60300 SENLIS - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 31/05/2018
Domiciliation :
60300 SENLIS - FRANCE
WALLAERT Ivan, Alain, Denis, Marie
Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 31/05/2018
Domiciliation :
75017 Paris 17 - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 31/05/2018
Domiciliation :
75017 Paris 17 - FRANCE
Observations (5)
Numéro de gestion : 2000D80009
STE CIVILE DE L'ARTICLE 1832 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL.
STE CIVILE DE L'ARTICLE 1832 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL.
10/12/2004
Numéro de gestion : 2000D80009
Modification du capital social PAR ACTE NOTARIE EN DATE DU 20 FEVRIER 2002 PROROGATION DE LA SOCIETE DE 99 ANS A COMPTER DU 7 JUIN 1999 SOIT JUSQU AU 6 JUIN 2098 CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 772 PUBLICITE : LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 5 JUIN 2002 Date d'effet : 24/12/2001
Modification du capital social PAR ACTE NOTARIE EN DATE DU 20 FEVRIER 2002 PROROGATION DE LA SOCIETE DE 99 ANS A COMPTER DU 7 JUIN 1999 SOIT JUSQU AU 6 JUIN 2098 CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 772 PUBLICITE : LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 5 JUIN 2002 Date d'effet : 24/12/2001
26/12/2005
Numéro de gestion : 2000D80009
Changement de gérant PAR ACTE NOTARIE EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2005 DEPART DE MR ALAIN WALLAERT, GERANT (DECEDE) DEPART DE MME AGNES WALLAERT, GERANTE NOMINATION DE MR OLIVIER WALLAERT EN QUALITE DE GERANT DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 752 PUBLICITE : LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 14/12/2005 Date d'effet : 18/11/2005
Changement de gérant PAR ACTE NOTARIE EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2005 DEPART DE MR ALAIN WALLAERT, GERANT (DECEDE) DEPART DE MME AGNES WALLAERT, GERANTE NOMINATION DE MR OLIVIER WALLAERT EN QUALITE DE GERANT DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 752 PUBLICITE : LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 14/12/2005 Date d'effet : 18/11/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D80009
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 327 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 202 299.85 EUR NOUVEAU MONTANT : 201 704.00 EUR (ACTE NOTARIE DU 20/02/2002) --------------------------- DUREE INITIALE DE LA SOCIETE : 20 ANS SOIT DU 07/06/1979 AU 06/06/1999 PAR ACTE NOTARIE DU 20/02/2002 PROROGATION DE LA STE DE 99 ANS A COMPTER DU 7 JUIN 1999 SOIT JUSQU AU 6 JUIN 2098
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 327 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 202 299.85 EUR NOUVEAU MONTANT : 201 704.00 EUR (ACTE NOTARIE DU 20/02/2002) --------------------------- DUREE INITIALE DE LA SOCIETE : 20 ANS SOIT DU 07/06/1979 AU 06/06/1999 PAR ACTE NOTARIE DU 20/02/2002 PROROGATION DE LA STE DE 99 ANS A COMPTER DU 7 JUIN 1999 SOIT JUSQU AU 6 JUIN 2098
Liste des établissements (1)
LD LE MAHOMET
76630 INTRAVILLE
76630 INTRAVILLE