Informations générales
Dénomination
CUMA DE HAUTEVILLE LE CREUX
Siren
315983163
Siret du siège social
31598316300017
Statut RCS / Greffe TC
Bourg-en-Bresse (0101)
Date d'immatriculation RCS
30/05/1979
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR26315983163
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1979
Date de dernière mise à jour
03/09/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
31598316300017
Clef NIC
00017
Activité principale (établissement)
Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/01/1979
Date de dernière mise à jour
03/09/2024
Informations de contact
Adresse postale
RUE DE LA REPUBLIQUE
MAIRIE
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
MAIRIE
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
Liste des représentants (3)
BALLET Claude Joseph Gilbert
Qualité : Président
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/05/2009
Domiciliation :
01110 Hauteville-Lompnes - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/05/2009
Domiciliation :
01110 Hauteville-Lompnes - FRANCE
PILOD Yves
Qualité : Trésorier
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/05/2009
Domiciliation :
01110 Hauteville-Lompnes - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/05/2009
Domiciliation :
01110 Hauteville-Lompnes - FRANCE
SEYTIER Pierre
Qualité : Vice-président
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/05/2009
Domiciliation :
01110 Hauteville-Lompnes - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/05/2009
Domiciliation :
01110 Hauteville-Lompnes - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979D40006
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1979D40006
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 4 540.00 FRF nouveau montant : 692.12 Eur
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 4 540.00 FRF nouveau montant : 692.12 Eur
Liste des établissements (1)
RUE DE LA REPUBLIQUE
MAIRIE
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
MAIRIE
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE