Informations générales
Dénomination
SOCIETE CIVILE MOUCHOTTE SERVICE
Siren
315769844
Siret du siège social
31576984400020
Statut RCS / Greffe TC
Douai (5952)
Date d'immatriculation RCS
15/05/1979
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR75315769844
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1979
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
31576984400020
Clef NIC
00020
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
59268 HAYNECOURT
Liste des représentants (2)
MARREC Louis
Qualité : Représentant permanent
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
59400 CAMBRAI - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
59400 CAMBRAI - FRANCE
HUJEUX Jean Marie
Qualité : Représentant permanent
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
59400 CAMBRAI - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
59400 CAMBRAI - FRANCE
Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979D50013
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1979D50013
LE CAPITAL SOCIAL NE PEUT ETRE DIMINUE AU DELA DU QUART DU CAPITAL LE PLUS ELEVE ATTEINT DEPUIS L'ORIGINE DE LA STE.
LE CAPITAL SOCIAL NE PEUT ETRE DIMINUE AU DELA DU QUART DU CAPITAL LE PLUS ELEVE ATTEINT DEPUIS L'ORIGINE DE LA STE.
Numéro de gestion : 1979D50013
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45.73 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45.73 EUR
Liste des établissements (1)
59268 HAYNECOURT