Informations générales
Dénomination
FRANCOIS DENIZOT
Siren
315555995
Siret du siège social
31555599500051
Statut RCS / Greffe TC
Nevers (5802)
Date d'immatriculation RCS
02/04/2013
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR86315555995
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
1 ou 2 salariés
Date de création
01/01/1979
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
31555599500051
Clef NIC
00051
Activité principale (établissement)
Commerce et réparation de motocycles
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/02/2013
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
ROUTE DE COSNE
58220 DONZY
58220 DONZY
Observations (1)
Numéro de gestion : 2013A00034
En application de l'article R123-96 du code de commerce, l'activité de réparation motocycles, cycles, motos et motoculteurs, vente de motoculteurs de plaisance neufs et d'occasion est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R123-100 du code de commerce.
En application de l'article R123-96 du code de commerce, l'activité de réparation motocycles, cycles, motos et motoculteurs, vente de motoculteurs de plaisance neufs et d'occasion est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R123-100 du code de commerce.
Liste des établissements (4)
1 RUE AUDINET
58220 DONZY
58220 DONZY
THIZOTS
58220 CIEZ
58220 CIEZ
LD LES THIZOTS
58220 CIEZ
58220 CIEZ
ROUTE DE COSNE
58220 DONZY
58220 DONZY