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FR07315463075 - MONIQUE COURVAL

SIREN 315463075 - LE DEVOLUY (05250) - Active
Le numéro TVA FR07315463075 correspond à l'entreprise MONIQUE COURVAL

Informations générales

Dénomination
MONIQUE COURVAL
Siren
315463075
Siret du siège social
31546307500020
Statut RCS / Greffe TC
Gap (0501)
Date d'immatriculation RCS
12/04/1979
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR07315463075
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1979
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
31546307500020
Clef NIC
00020
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
20/12/1981
Date de dernière mise à jour
30/03/2024

Informations de contact

Adresse postale
LA JOUE DU LOUP
05250 LE DEVOLUY

Observations (1)

Numéro de gestion : 1979A00101
PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER MARS 1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE 1) JUGE COMMISSAIRE : MR SEINTURIER 2) REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HIDOUX 13 RUE DES PINS 05000 GAP DATE PROVISOIRE DES CESSATIONS DES PAIEMENTS 7.09.1990 PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 MAI 1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 1/08/1991 PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 NOVEMBRE 1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME HIDOUX 3 RUE CAPITAINE DE BRESSON 05000 GAP PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JANVIER 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP A DESIGNE UN NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU PRECEDENT DEMISSIONNAIRE DE SES FONCTIONS NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR MURET ROLAND ---------- PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.11.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MADAME GARDIOL MONIQUE.

Liste des établissements (1)

LA JOUE DU LOUP
05250 LE DEVOLUY