Informations générales
Dénomination
SOCIETE CIVILE DU RESTAUBOIS
Siren
315401612
Siret du siège social
31540161200025
Statut RCS / Greffe TC
Dijon (2104)
Date d'immatriculation RCS
17/01/2000
Capital social
3 963 Euros
Numéro de TVA
FR15315401612
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1979
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
31540161200025
Clef NIC
00025
Activité principale (établissement)
Chasse, piégeage et services annexes
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
16/04/2004
Date de dernière mise à jour
25/04/2024
Informations de contact
Adresse postale
6 RTE NATIONALE
21400 AMPILLY-LE-SEC
21400 AMPILLY-LE-SEC
Liste des représentants (1)
SEBILLOTTE Pierre, Guy
Qualité : Président
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 07/06/2004
Domiciliation :
21400 AMPILLY LE SEC - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 07/06/2004
Domiciliation :
21400 AMPILLY LE SEC - FRANCE
Observations (1)
Numéro de gestion : 2000D00424
PIECES JUSTIFICATIVES : (NUMEROS DES PIECES FOURNIES) 29 - 30 - 1 - 5 - 32 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 26 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 963.67 EUR
PIECES JUSTIFICATIVES : (NUMEROS DES PIECES FOURNIES) 29 - 30 - 1 - 5 - 32 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 26 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 963.67 EUR
Liste des établissements (2)
MAIRIE
OU M.JOUBERT
21400 COULMIER-LE-SEC
OU M.JOUBERT
21400 COULMIER-LE-SEC
6 RTE NATIONALE
21400 AMPILLY-LE-SEC
21400 AMPILLY-LE-SEC